Avec deux ans de retard, le nouveau contrat de plan de la Poste sera soumis le 23 octobre à son conseil d’administration pour approbation.

Même s’il n’est pas encore connu dans le détail, il semble que les demandes de l’ANEM aient été prises en compte dans ce contrat de plan. Le principe selon lequel la commercialisation de nouveaux services permettrait de sauvegarder au mieux les implantations des bureaux a été retenu.
Ce sont des produits bancaires qui devraient permettre à la Poste de préserver son réseau et d’affronter une concurrence qui apparaîtra progressivement jusqu’en 2009. A partir de 2005, elle devrait pouvoir proposer des crédits immobiliers sans épargne préalable. Et à partir de 2006, elle serait autorisée à distribuer des crédits à la consommation.
Pour éviter que son maillage du territoire ne lui procure un avantage concurrentiel trop important, le gouvernement imaginé d’adosser la poste à un
partenaire financier pour cette seconde activité. La Poste serait simplement chargée de commercialiser les crédits et recevrait une commission.

Mises en gérance du service public

Les conseillers affectés à cette activité pourraient ainsi conserver leur statut de postiers. Le partenaire fournirait sa compétence en matière de montage de dossiers et garantirait cette activité sur ses fonds propres. Cette perspective de ressources nouvelles ne règle pas le problème crucial du maintien du service postal tel qu’il existe actuellement.
Le contrat de plan resterait très discret sur ce point en l’abordant au travers de considérations générales. Le gouvernement sait que ce sujet est particulièrement brûlant pour les élus et qu’il lui faut, au préalable, proposer une réelle concertation au personnel et aux élus. S’agissant d’un service public, il convient d’estomper, autant que faire se peut, la notion de rentabilité qui a pourtant son importance, d’autant que l’autorité de tutelle met la Poste en demeure de réduire ses dépenses. C’est pourquoi elle souhaiterait redéployer
son personnel dans les bureaux des villes et transférer aux collectivités locales (ouà des commerçants volontaires) ses agences non rentables. Ces " gérances de service public» seraient rémunérées en fonction du service rendu. 10 000 guichets sur 17 000 sont installés dans des communes de moins de 2 000 habitants.

Réactions

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et, bien entendu, l’ANEM, ont tenu à manifester leur volonté de défendre la présence des services publics sur l’ensemble du territoire.

C’est l’information, rapidement démentie, selon laquelle il aurait été décidé de fermer 900 bureaux de poste qui a suscité les réactions de ces différentes associations. L’AMF et l’AMRF ont publié un communiqué commun dans lequel elles " rappellent, une fois encore et très solennellement, qu’aucune restructuration des services publics, en particulier en milieu rural, ne saurait être entreprise sans l’indispensable concertation et information préalable des maires " (…) Elles " engageront un dialogue sans concession avec l’Etat sur ces principes ".

Ouvrir la Poste aux services financiers

Le comité directeur de l’ANEM a tenu à " marquer son refus catégorique d’un éventuel démantèlement d’envergure du réseau de présence postale (…) Les élus de montagne sont clairement favorables à l’élargissement des compétences de la Poste en matière de services financiers ".
" C’est en proposant de nouveaux services que la Poste conservera la pertinence de son réseau d’implantation. L’ANEM réaffirme l’attachement des territoires fragiles à la péréquation des tarifs postaux qui, elle seule, garantit un prix unique du timbre sur tout le territoire ".

Ouverture à la concurrence

La Commission et le Parlement européens considèrent depuis longtemps que l’ouverture à la concurrence de certains marchés publics (électricité, poste…) facilitera la cohésion économique et sociale de l’Union.

Le sommet de Lisbonne, en mars 2000, a décidé d’accélérer cette libéralisation. Pour ce qui concerne les services postaux, une directive du 10 juin 2002 a fixé le calendrier suivant.
Depuis le 1er janvier, l’acheminement des courriers dont le poids est supérieur à 100 grammes (ou dont le coût d’affranchissement est trois fois supérieur au tarif de base de 0,50 euro) est ouvert à la concurrence.
Il en sera de même au 1er janvier 2006 pour les lettres qui pèsent plus de 50 grammes (ou 2,5 fois le tarif de base). La Commission européenne procédera durant l’année 2006 à une étude sur l’impact de ces différentes mesures pour le service postal universel.
A l’heure actuelle, celui-ci intègre par péréquation tarifaire le coût des services déficitaires (comme l’acheminement dans des zones d’accès difficile). Selon les conséquences constatées, l’ouverture totale à la concurrence au 1er janvier 2009 sera confirmée ou repoussée.