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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Pour la montagne n°129

Les archives "Pour la montagne"

Edito

" La montagne doit affirmer son importance et sa spécificité "

L’année dernière, lors de notre congrès annuel à Gap, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait confirmé sa volonté de relancer la politique de la montagne. En un an, des étapes importantes ont été franchies. Comme vous le savez, l’ensemble des sensibilités politiques de notre mouvement a déposé, dans les mêmes termes, une proposition de loi à l’Assemblée et au Sénat.
Le 3 septembre dernier, le projet de loi gouvernemental " en faveur du développement des territoires ruraux " était présenté aux membres du Conseil national de la montagne. A cette occasion, nous avons eu la confirmation de la présence, en son sein, d’un volet " montagne ". Un premier succès pour l’ANEM qui avait fortement milité en ce sens.
Mais, s’il est une porte ouverte à de significatives avancées, notamment en ce qui concerne la politique des massifs, les UTN, le pastoralisme ou la pluriactivité, ce texte ne reprend pour l’heure qu’une partie des propositions de l’ANEM. Nous pensons qu’elles méritent une plus grande place dans ce projet de loi. Notre proposition de loi sera donc la feuille de route des élus de la montagne dans les débats parlementaires à venir et sur lesquels nous comptons fortement pour enrichir les prochains projets de loi, notamment sur la décentralisation, le patrimoine naturel, la réforme de la DGF et la loi de finances.
Plus que jamais d’actualité, la relance de la politique de la montagne sera au cœur des discussions de notre congrès. Car ce qui est en jeu pour demain est bien une meilleure reconnaissance de la spécificité et de la place de la montagne au plan gouvernemental et européen.

Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, président de l’ANEM


Sommaire

Publication juin 2003
8 pages - 4,60 €

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  • Plus de services pour préserver le réseau
    Avec deux ans de retard, le nouveau contrat de plan de la Poste sera soumis le 23 octobre à son conseil d’administration pour approbation.
    Même s’il n’est pas encore connu dans le détail, il semble que les demandes de l’ANEM aient été prises en compte dans ce contrat de plan...

  • TERRITOIRES RURAUX : Les nouveaux outils d’une stratégie de développement
    Le gouvernement a adopté, le 3 septembre, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qu’il a déposé le jour même sur le bureau de l’Assemblée. Compte tenu de l’encombrement du calendrier parlementaire avec le projet de loi de finances

  • Les principales nouveautés de la loi Bachelot
    La loi du 30 juillet (publiée au JO du 31 juillet 2003), relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, apporte plusieurs modifications à cette politique qui ne sont pas sans incidence pour la montagne.

  • Un schéma et une commission pour le département
    La politique de prévention des risques se renforce à l’échelon départemental avec la création d’une nouvelle instance consultative et d’un schéma de prévention des risques.

  • L’ANEM transmet au ministre son avis sur le projet de réforme
    Le gouvernement annonce pour l’automne un projet de loi réformant la sécurité civile ainsi que les services d’incendie et de secours et de sapeurs-pompiers. Consulté sur le texte de l’avant-projet, l’ANEM a fait parvenir au ministre ses observations tout en lui demandant audience sur le sujet.

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