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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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A 40 ans, ils ont besoin d’un sérieux lifting

Dossier "Environnement"
Sommaire du PLM 128

Parcs nationaux

Pierre Giran, député du Var, a remis un rapport sur les parcs nationaux et leur nécessaire évolution quarante après leur création. Ses conclusions seront prises en compte dans une loi sur le patrimoine naturel prévue pour 2004. La proposition de loi de l’ANEM fait des recommandations plus audacieuses (voir " PLM " 127).

La première proposition de ce texte est de rajouter le développement durable aux missions des parcs, notion qui n’avait pas été encore été inventée quand les parcs ont été créés. Mais ce qui est au centre du projet, c’est le principe de donner un rôle plus important aux élus locaux dans les conseils d’administration. Ils auraient un droit de regard accru sur les décisions ayant des conséquences sur leur territoire. Et ce dès le début, car les communes situées dans le périmètre envisagé (à l’exception du cœur dont les limites seront imposées) devraient donner leur accord explicite. La procédure de création serait d’ailleurs confiée à un GIP (Groupement d’intérêt public) qui intégrerait aussi bien les collectivités territoriales que le monde associatif.

Un label " PNF "

Pour ce qui concerne la partie" sanctuarisée ", il est prévu d’abonder à hauteur de 10 % la DGF des communes concernées puisqu’elles seraient définitivement privées de ressources fiscales. Le financement des activités du parc ne serait plus assuré par le seul ministère de l’Ecologie. Le ministère de l’Agriculture, le ministère du Tourisme et celui de la Culture devraient y contribuer puisque la protection de la nature figure parmi leurs obligations. Pierre Giran s’est également penché sur le recrutement des gardes moniteurs qui se fait désormais au niveau national. Il propose que soit procédéà un recrutement territorial pour des agents exerçant une mission spécifique. Ils disposeraient d’une meilleure connaissance du milieu culturel du territoire, de son vécu, de ses traditions et de son histoire puisqu’ils en seraient originaires.
Le député du Var a relevé que la communication autour des parcs nationaux était localement assez discrète alors qu’ils présentent un attrait exceptionnel pour le tourisme. propose que la communication devienne (aussi) nationale s’appuie sur un label PNF " désignant les parcs nationaux à la française.


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