La journée du 3 septembre a été consacrée au monde rural par le gouvernement. Le projet de loi d’Hervé Gaymard a été examiné par le Conseil des ministres. Et Jean-Paul Delevoye a présenté au CIADT un ensemble de mesures qui constituent ce qu’il appelle un " bouquet rural ".

Le maintien d’un service au public, vital pour le développement de ces territoires, sera, bien entendu, pris en compte par ces différentes dispositions. Un des huit volets du plan d’action de l’Etat est destiné à garantir une qualité égale à la population concernée. Le régime juridique des maisons de service public sera modifié pour permettre de combiner services publics et services à caractère privé (en respectant les règles de la concurrence). Il est prévu de garantir aux habitants des zones rurales un service de santé performant. Les médecins bénéficieront d’incitationsà leur implantation dans des secteurs à faible densité de population. Il pourra s’agir d’aides financières à l’équipement ou à l’installation dans des " cabinets secondaires ". Cette aide des collectivités locales serait subordonnée à la signature d’une convention tripartite avec les caisses d’assurance maladie qui sont intéressées par la répartition des professionnels de santé sur le territoire, sans être vraiment consultées. Les collectivités auront aussi le droit de faciliter la création de cabinets médicaux de groupe. Les " maisons de soins " associeront des médecins libéraux à des professionnels param édicaux.

Exonérer de la taxe professionnelle

Dans le même état d’esprit, pour garantir la santé publique vétérinaire grâce à un réseau assurant l’indispensable maillage du territoire, les communes des zones rurales pourront pendant deux ans exonérer de la taxe professionnelle les professionnels qui s’installent. Dans cet ensemble de mesures disparates est prévu aussi un relèvement global des subventions pour les lignes aériennes
desservant les villes moyennes, en assouplissant les critères d’éligibilité et de modulation. Enfin l’Etat, par le biais de " ruches " (des médiathèques), soutiendra le développement des services publics culturels de qualité dans les zones rurales.

Expériences pilotes

La loi sur la décentralisation a prévu la possibilité d’expérimenter localement de nouveaux modes de fonctionnement administratifs et financiers.

Un accord entre l’Etat et les principaux organismes publics a été signé le 21 juillet pour tester de nouvelles formes d’accès aux services dans quatre départements : la Charente, la Corrèze, la Dordogne et la Savoie. Les préfets concernés devront proposer un plan d’action d’ici le 15 novembre. Le principe fondamental sera de repenser l’organisation à partir des besoins de l’usager.
L’objectif sera de concilier les besoins particuliers des territoires, les nouveaux modes de vie et les contraintes financières. L’amélioration de la qualité du service devra être recherchée par tous les moyens, y compris par la coopération entre services publics (délivrance par un réseau pour le compte d’un autre) ou par des partenariats entre le public et le privé.

Elaborer une méthode transposable

Ces plans devront intégrer l’évolution des technologies de l’information et de la communication qui permettent de plus en plus de diversifier les modalités d’accès aux services publics. Ils devront prendre en compte le développement de l’intercommunalité et le renforcement des solidarités territoriales qui en résultent. Ces expériences devront permettre de définir une méthode d’élaboration de l’offre susceptible d’être étendue à d’autres territoires. Elle devra être adaptée aux besoins particuliers des territoires ruraux. Une expérimentation qui ne manque pas d’ambitions…

" Les Savoyards sont des gens passionnés. C’est sans doute pourquoi je ressens une véritable motivation parmi les élus. Nous nous sommes tout de suite mis au travail. Les représentants locaux de l’Etat ont consulté les fonctionnaires et le personnel des entreprises qui en dépendent pour dresser un état des lieux et pour constater la manière dont les services publics sont disponibles pour la population. Le conseil général, fort de ses contacts quotidiens avec les maires, en a fait autant de son côté, en recensant les besoins et en collectant des idées qui pourraient être expérimentées. Il s’agit souvent de projets simples mais qui peuvent faciliter la vie de la population. Un exemple : nous avons des bibliobus qui se déplacent dans les endroits é loignés pour permettre aux personnes isolées d’avoir accès aux livres. Dans le meilleur des cas, ils passent une fois par mois. Nous allons voir si, avec l’aide de la Poste, dont les camionnettes circulent plus fréquemment, nous ne pourrions pas améliorer la fréquence. Nous allons bientôt confronter nos idées avec celles de la préfecture. Nous mettrons au point ensemble un plan d’action
en sélectionnant les projets les plus utiles, les plus faisables et les plus à même d’être généralisés. "