A Cancun, lors de l’examen à mi-parcours du cycle de négociations commerciales multilatérales engagé en novembre 2001 à Doha, les questions agricoles (réduction des aides publiques, protection des produits régionaux, baisse des droits de douane) ont tenu une place majeure, mais elles ont achoppé là où on ne l’attendait pas.

Sur la question centrale des aides directes, la plupart de celles pratiquées par l’Union européenne relèvent de la " boîte bleue ", c’est-à-dire bénéficiant d’une tolérance temporaire. Mais celle-ci devrait expirer au 1er janvier 2004.
C’est dans cette perspective que les Quinze ont conclu le 26 juin à Luxembourg un accord sur une nouvelle réforme de la PAC qui tend à les consolider en les liant à des contreparties environnementales ou de sécurité sanitaire, les faisant ainsi rentrer dans la " boîte verte ", catégorie d’aides considérées sans incidence sur les échanges. 10 milliards d ’euros de subventions agricoles devraient ainsi être sécurisés. Les soutiens spécifiques à l’agriculture de montagne, notamment les ICHN, répondent en principe à ces critères. Il demeure plus d’incertitudes quant à la protection des produits régionaux de qualité.

Une reconnaissance timide de la qualité

Initialement engagée sur les vins et spiritueux, la négociation de l’accord sur la propriété intellectuelle pourrait s’étendre à d’autres produits agro-alimentaires régionaux notamment les fromages AOC français dont la plupart sont d’origine montagnarde), reconnaissant ainsi la légitimité d’un régime de protection en faveur des produits du terroir. L’essentiel de la négociation porte sur la liste des produits qui pourront en bénéficier, et il semblerait que pour l’instant les efforts des négociateurs communautaires portent sur les seules AOC, laissant incertain le devenir de l’appellation générique " produit de montagne ". Mais c’est en fait sur l’abaissement général des droits de douanes que la rencontre de Cancun a échoué, et cela malgré un accord préalable hors du commun entre Europe et Etats-Unis, les pays du Sud ayant fait front pour s’opposer à ce qu’ils ont perçu comme un partage du marché alimentaire mondial à leur insu.

Entretien avec Martial Saddier

Le député de Haute-Savoie, Martial Saddier, a remis le rapport sur l’agriculture
biologique en France qui lui avait été demandé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.

PLM : En quoi l’agriculture biologique peut elle constituer un atout pour la montagne ?
Martial Saddier : Ce type d’agriculture est non extensif. Il est parfaitement adapté à la taille des exploitations de montagne où les parcelles utiles sont plutôt d’une petite superficie. J’ai constaté dans certains pays l’émergence d’une démarche en direction des touristes. Elle pourrait être reprise en France.
Il s’agit de valoriser le lien logique qui existe entre l’agriculture biologique et la protection de l’environnement, un des attraits déjà bien identifié de la montagne. Les deux se complètent et s’enrichissent. Mais il est bien évident que cette forme d’agriculture ne jouera qu’un rôle complémentaire dans l’économie des " hauts pays ". Même si mon rapport a voulu afficher une ambition – je l’ai sous-titré "Vers la reconquête d’une première place européenne " – la France n’occupe, pour l’instant, que la 13e place au sein de l’Union avec 1,4 % de sa surface agricole utilisée.
PLM : Quelles sont les difficultés auxquelles se heurte cette forme d’agriculture ?
M.S. : Elle souffre d’un mal français trop souvent constaté : la suréglementation. Nous avons eu une lecture élitiste du cahier des charges européen. Elle a pour conséquence des coûts de production plus élevés pour les agriculteurs français et la perte de parts de marché. Je préconise un moratoire pour engager des discussions à Bruxelles. Harmoniser les règles permettra d’harmoniser les contrôles, les contraintes et les aides. Cela permettra, peut-être, de revenir, par exemple, sur l’interdiction de l’attache des bovins, réclamée par les pays nordiques, mais qui mettrait en danger la vie des troupeaux dans les zones de montagne françaises.

La montagne a souffert de la sécheresse et de la canicule autant que le reste du pays. Mais avec des conséquences différentes. Les chiffres précis sont encore en train d’être collectés. Mais les décès ont été moins nombreux en montagne que dans le reste de la France. C’est une conséquence du redéploiement des services publics avec des centres hospitaliers dans la vallée et des maisons de retraite rares en altitude. Seuls les alpinistes ont été plus souvent victimes des pièges inattendus de la haute montagne (isotherme de 0° C à 4 500 m). Les terres, les rivières et les forêts qui occupent la surface en totalité (ou presque) ont, elles, particulièrement souffert de la sécheresse (six mois d’un déficit pluviométrique pouvant atteindre 50 %), puis de la canicule. Le débit des cours d’eau est descendu à un niveau très critique, notamment dans les Vosges et dans le Massif central. La Commission nationale, réunie le 29 août, a reconnu le caractère de calamité aux dommages causés par la sécheresse aux productions fourragères et à certaines grandes cultures dans 49 départements. Pour pouvoir toucher une indemnisation, l’exploitation doit pouvoir faire état d’une perte de plus de 14 % du chiffre d’affaires total. L’Etat a porté à 50 millions d’euros son aide au transport du fourrage avec possibilité d’un recours à l’armée. Pour la forêt, il est prématuré d’établir un bilan. Le plus gros des conséquences apparaîtra au printemps prochain. Mais selon un des responsables de l’Inra, les effets différés de ces accidents climatiques sont parfois détectés plus de dix ans après.