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 Les archives "Pour la montagne"
 "Nouvelle loi montagne : du projet à la réalisation"
Avec
le dépôt du texte de proposition de loi de l’ANEM
dans chacune des deux assemblées, les élus de la
montagne ont clairement affiché un projet ambitieux pour
un renouvellement de notre politique de la montagne. C’est
le résultat de longs mois de réflexions et de travaux,
mais il ne s’agit que d’une étape. Il nous
appartient aujourd’hui de transformer l’essai. En
effet, le devenir d’une proposition de loi reste incertain
si le gouvernement ne fait pas le choix de lui accorder une niche
parlementaire. C’est une des voies que nous tâcherons
bien sûr d’emprunter. Mais selon toute probabilité,
le texte du gouvernement en faveur du développement du
monde rural viendra en débat bien avant. C’est pourquoi
notre proposition de loi devrait avant tout servir de réservoir
d’amendements qui viendront étoffer, compléter,
voire corriger, le volet montagne de la loi Gaymard-Delevoye.
De même, certaines dispositions financières pourraient
s’insérer dans la loi de finances pour 2004. Dans
cette perspective, la venue du ministre Hervé Gaymard devant
notre congrès sera décisive, car elle sera l’occasion
de mettre en avant les avancées incontournables que nous
attendons, et de recueillir en direct le sentiment du gouvernement
sur les propositions qui nous tiennent le plus à cœur.
En tout état de cause, ce rendez-vous majeur constituera
une prochaine étape décisive. C’est la raison
pour laquelle la mobilisation doit être forte à l’occasion
de notre congrès aux Rousses.
François Brottes, député
de l’Isère, secrétaire général
de l’ANEM
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Publication mai 2003
12 pages - 4,60 €
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cette publication ( 509
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Les
enjeux de Cancun pour l’agriculture de montagne
A
Cancun, lors de l’examen à mi-parcours du cycle de négociations
commerciales multilatérales engagé en novembre 2001 à Doha,
les questions agricoles (réduction des aides publiques, protection
des produits régionaux...
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Les services feront partie du bouquet
La journée du 3 septembre a été consacrée
au monde rural par le gouvernement. Le projet de loi d’Hervé Gaymard
a été examiné par le Conseil des ministres.
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Il devient légalement possible de déroger
pour un temps à la loi
Le principe était
acquis et avait été inscrit dans la Constitution.
La loi du 15 juillet a permis de fixer dans quelles conditions
une collectivité territoriale pourrait être autorisée à expérimenter
de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.
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TÉLÉPHONIE MOBILE : Les aléas
de la couverture intégrale
L’Etat
s’est engagé, voilà plus de deux ans, à assurer
d’ici la fin de 2006, en collaboration avec les trois opérateurs
et les collectivités locales, la couverture intégrale
de notre territoire en téléphonie mobile.
- Parcs nationaux : A
40 ans, ils ont besoin
d’un sérieux lifting
Pierre Giran,
député du Var, a remis un rapport sur les parcs
nationaux et leur nécessaire évolution quarante
après leur création. Ses conclusions seront prises
en compte dans une loi sur le patrimoine naturel prévue
pour 2004.
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Politique
de l'eau : Chacun
pourra s’exprimer
Le Parlement
et le Conseil européens ont publié en 2000
une directive définissant une politique commune pour
l’eau. Elle est désormais déclinée
par chacun des pays membres.
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Fonds
structurels : La
France rattrape
son retard
La lourdeur
des procédures avait été unanimement pointée
au printemps 2002 pour expliquer la sous-consommation de crédits
européens. Le 31 juillet, le gouvernement décidait
un ensemble de mesures pour y remédier. Un an après,
la réforme a été menée à bien.
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n°185 - juillet-août 2008
n°184
Archives PLM 
