La loi montagne de 1985 a constitué le cadre cohérent d’une politique de la montagne qui ne reniait pas la compensation des handicaps mais l’inscrivait dans un projet plus dynamique. Elle inscrivait formellement dans notre droit la reconnaissance de la spécificité de la montagne et le droit – et l’obligation – des montagnards à prendre en main leur destin. Elle manifestait ainsi un progrès incontestable. Près de vingt ans après son adoption, ce texte justifiait d’être remis en chantier pour tenir compte des évolutions et des insuffisances dans l’application. L’ANEM a donc lancé ce projet début 2002. Elle a accompagné et alimenté le processus qui aboutit aujourd’hui à la présentation d’une proposition de loi qui a pour ambition de moderniser la politique de la montagne et de la renouveler. La démarche, au fil des mois, est devenue de plus en plus ambitieuse et cohérente et se présente donc comme " un nouveau projet pour la montagne ".
C’est à l’initiative de Pierre Jarlier, sénateur du Cantal et alors secrétaire général de l’ANEM, que le groupe montagne du Sénat, présidé par Jacques Blanc, sénateur de la Lozère, a constitué une mission d’information sur la montagne qui l’a conduit en l’espace de huit mois à dresser un véritable audit de la politique de la montagne en France. C’est ensuite à Gap, à l’occasion du 18e congrès de l’ANEM, que les conclusions de la mission sénatoriale présentées par son rapporteur Jean-Paul Amoudry, sénateur de la Haute-Savoie, ont permis au Premier ministre de confirmer l’intérêt du gouvernement pour une modernisation de la loi montagne et charger le CNM, sous la houlette de Michel Bouvard, de conduire des travaux en ce sens.
Enfin, c’est sur proposition de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques et ancien président de l’ANEM, que l’Assemblée nationale a mis en place sa propre mission d’information sur la montagne – dont le président est François Brottes, député de l’Isère et secrétaire général de l’ANEM, et le rapporteur Yves Coussain, député du Cantal – qui a cherché à approfondir certaines pistes ouvertes par le rapport sénatorial et à en dégager de nouvelles. Ces différentes démarches ont convergé pour alimenter aujourd’hui un corpus de principes et de mesures qui prend la forme d’une véritable proposition de loi rédigée par l’ANEM. Ce texte a été déposé en termes identiques sur le bureau de chacune des assemblées par les parlementaires de la majorité comme de l’opposition. L’unanimité qui avait présidé à la naissance de la première loi montagne en 1985 est donc restée intacte et l’ANEM a fait la démonstration de sa capacité à jouer un rôle moteur et fédérateur de la solidarité montagnarde. La proposition de loi est présentée dans ses grandes lignes dans ce numéro spécial de Pour la Montagne. Le texte complet sera mis en ligne sur le site de l’ANEM www.anem.org.

Pierre Jarlier, Président de l’ANEM, Sénateur du Cantal

En 2002, année internationale des montagnes, l’ANEM prenait l’initiative d’engager une réflexion de fond sur l’avenir de la politique de la montagne.
La création d’une mission sénatoriale d’information, avec le soutien du Président du Sénat Christian Poncelet, en fut la première traduction. Ces réflexions conduites par Jacques Blanc, Jean- Paul Amoudry et les élus de l’ANEM, ont révélé l’indispensable remise en chantier de la loi Montagne.
A la suite du congrès de Gap, auquel participait le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, le nouveau CNM a été installé. Sa commission permanente, présidée par Michel Bouvard, a apporté une contribution forte au projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux. La volonté d’Hervé Gaymard, Ministre
de l’agriculture et des affaires rurales, a permis d’y inclure un volet “Montagne et pastoralisme”.
Dans cette perspective et sur proposition de Patrick Ollier, les parlementaires de l’ANEM ont créé une mission d’information sur la Montagne, menée par François Brottes et Yves Coussain. L’ensemble de ces travaux, riches de propositions, méritait une suite concrète. L’ANEM a donc décidé de déposer une proposition de loi pour peser dans les débats parlementaires.
Déjà, avec la loi Urbanisme et Habitat désormais applicable, nous avons obtenu des avancées significatives en faveur de la construction en montagne.
Les prochains mois seront déterminants. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser pour une plus grande reconnaissance de l’identité, des handicaps mais aussi des atouts de nos territoires de montagne.
Notre proposition de loi en est un bel exemple. A cet titre, je remercie chaleureusement les élus et l’équipe de l’ANEM qui, à mes côtés et à ceux de François Brottes, ont réalisé un travail remarquable et déjà reconnu pour sa qualité.

Louis Besson Initiateur de la loi montagne de 1985, maire de Chambéry

"Certaines des dispositions de la loi paraissent maintenant tellement naturelles
que les montagnards en arrivent à oublier qu’elles n’existaient pas avant 1985. Cette loi était assez révolutionnaire. C’était le premier texte qui ne s’appliquait pas à la totalité du territoire mais uniquement aux 22% qu’occupe la montagne. Et comme certaines dispositions n’étaient pas adaptées à l’ensemble de ces zones, compte tenu de spécificités locales, les comités de massif avaient obtenu le droit de proposer des adaptations. Comme, dix ans après, aucun massif n’avait fait ce travail, cette possibilité a été modifiée par la loi Pasqua. Il faut relancer ce dispositif pour que chaque pays définisse un projet de développement. Le Fiam devait permettre la création de quatre cents agents de développement et le financement des études nécessaires.
En fait, ces fonds ont été utilisés à d’autres fins. Je me réjouis de voir que le Fiam pourrait ressusciter sous l’appellation Fiem. "

Michel Bouvard, Président de la commission permanente du CNM, député de la Savoie

" Aussitôt l’engagement pris par le Premier ministre à Gap devant les élus d’entreprendre une modernisation de la loi montagne, le Conseil national de la montagne a été réuni pour lancer une réflexion de fond à travers des thématiques qui ont donné lieu à autant de propositions visant les institutions, l’emploi, les infrastructures et services à la population, le tourisme, l’urbanisme, les ressources naturelles. Ces propositions sont globalement convergentes avec celles qui ont pu être explorées par ailleurs, que ce soit dans les deux missions parlementaires qui se sont succédées, ou bien à l’ANEM. Il faut se féliciter de cette approche plurielle, dans la mesure ou elle nous permet de disposer aujourd’hui de contributions distinctes, offrant des modalités qui peuvent parfois être sensiblement différentes pour servir des objectifs qui eux sont largement consensuels. Un des enjeux majeurs de cette démarche, qui devrait être pris en compte dans le projet gouvernemental, doit être de conforter l’identité institutionnelle des massifs dans un contexte de décentralisation qui va substantiellement renforcer les régions. "

Jean-Paul Amoudry, Rapporteur de la mission sénatoriale sur la montagne, sénateur de Haute-Savoie SENAT

" Cette proposition de loi est le résultat de plusieurs démarches convergentes. Début janvier 2001, un groupe de travail sur le pastoralisme avait été mis en place, qui, en juillet 2002 a remis ses conclusions à Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales. En octobre 2002 a été publié le résultat des travaux de la mission d’information du Sénat (dont j’ai été rapporteur). Ce rapport contenait 98 propositions qui n’ont pas toutes été reprises par la proposition de “loi ANEM”.
A cela, une bonne raison. Certains points, par exemple, ne sont pas du ressort législatif mais simplement d’ordre réglementaire (les dates des congés scolaires par exemple). Nous savions aussi que certaines dispositions trouveraient leur place dans la loi “urbanisme et habitat”. D’autres figureraient dans le projet de loi gouvernemental sur le développement rural.
Enfin, la proposition de loi sur la politique montagne devant être discutée après le projet gouvernemental, nous savions que si certains points n’étaient pas intégrés à ce projet, ils seraient traités avec la proposition de ”loi ANEM”.»

François Brottes, Secrétaire général de l’ANEM, Président de la mission d’information sur la montagne à l’Assemblée nationale, député de l’Isère

"Dernière contribution à la rédaction du volet montagne de la loi sur le monde rural, les propositions de la mission d’information dont je suis le président, ont voulu en premier lieu s’affranchir de la logique de notre histoire de la politique de la montagne afin de pouvoir concevoir librement la perception de la montagne qu’il convient de défendre aujourd’hui à la fois pour anticiper les besoins des générations futures et répondre aux attentes des populations de montagne, puis d’en déduire les outils les mieux adaptés pour y parvenir.
Pour tenir compte des échéances d’un calendrier somme toute très resserré, entre le rendu des conclusions des travaux des groupes de travail du CNM et le bouclage de l’avant-projet de loi sur le monde rural, nous nous sommes efforcés de livrer des propositions mises en forme juridiquement, autant dire clé en main. S’il est encore trop tôt pour avoir une vision claire de ce que le gouvernement reprendra à son compte, je ne doute pas que nous ayons fait œuvre utile.
Quelques-unes de ces propositions présentent un côté novateur audacieux et je m’attends à ce que certaines prennent du temps à être adoptées. Mais elles ont le mérite d’ouvrir de vrais débats de fond et de se présenter en autant de solutions logiques à des questions cruciales pour l’avenir de nos massifs, et je suis confiant dans la ténacité et la solidarité des élus de montagne pour un jour ou l’autre obtenir gain de cause, le plus tôt étant le mieux.»