| Pour la montagne n°126-127 |
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 Les archives "Pour la montagne"
 " Il faut nous mobiliser pour assurer
la réussite de cette démarche "
En 2002, année internationale
des montagnes, l’ANEM prenait
l’initiative d’engager une réflexion de fond
sur l’avenir de la politique
de la montagne.
La création d’une mission sénatoriale d’information,
avec le soutien
du Président du Sénat Christian Poncelet, en fut
la première
traduction. Ces réflexions conduites par Jacques Blanc,
Jean-Paul Amoudry et les élus de l’ANEM, ont révélé l’indispensable
remise en chantier de la loi Montagne.
A la suite du congrès de Gap, auquel participait le Premier
Ministre
Jean-Pierre Raffarin, le nouveau CNM a été installé.
Sa commission
permanente, présidée par Michel Bouvard, a apporté
une contribution forte au projet de loi en faveur du développement
des territoires ruraux. La volonté d’Hervé Gaymard,
Ministre
de l’agriculture et des affaires rurales, a permis d’y
inclure un
volet “Montagne et pastoralisme”.
Dans cette perspective et sur proposition de Patrick Ollier,
les parlementaires de l’ANEM ont créé une
mission d’information
sur la Montagne, menée par François Brottes et Yves
Coussain.
L’ensemble de ces travaux, riches de propositions, méritait
une
suite concrète. L’ANEM a donc décidé de
déposer une proposition
de loi pour peser dans les débats parlementaires.
Déjà, avec la loi Urbanisme et Habitat désormais
applicable,
nous avons obtenu des avancées significatives en faveur
de la
construction en montagne.
Les prochains mois seront déterminants. Plus que jamais,
nous
devons nous mobiliser pour une plus grande reconnaissance de
l’identité, des handicaps mais aussi des atouts de
nos territoires
de montagne.
Notre proposition de loi en est un bel exemple. A cet titre,
je
remercie chaleureusement les élus et l’équipe
de l’ANEM qui, à
mes côtés et à ceux de François Brottes,
ont réalisé un travail
remarquable et déjà reconnu pour sa qualité.
Pierre Jarlier, sénateur
du Cantal, président de l’ANEM
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| Publication mars-avril 2003
24 pages - 4,60 €
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Partie 1 ( 608
Ko)
Partie 2 ( 491
Ko)
-
Un nouveau projet pour la montagne : la proposition de l'ANEM
La loi montagne de 1985 a constitué le
cadre cohérent d’une politique de la montagne qui
ne reniait pas la compensation des handicaps mais l’inscrivait
dans un projet plus dynamique.
-
Egalité des chances, maîtrise de la gestion et du développement
La démarche engagée
par les élus de la montagne trouve sa source dans un double
constat partagé unanimement : une large partie de la montagne
a continué à perdre du terrain...
-
De
nouvelles responsabilités,
de nouveaux moyens d'action
L’un des objectifs
majeurs de la loi est de mettre en œuvre un partenariat
dynamique entre les régions d’un même massif
et entre celles-ci et l’Etat.
-
Gestion
: compétences réaffirmées,
autonomie accrue,
nouveaux moyens financiers
La proposition de loi s’efforce
d’apporter une réponse à la question de la
responsabilité et des pouvoirs des collectivités
en matière de gestion de l’espace et des ressources
naturelles de leur territoire.
-
Une
gestion plus décentralisée
et plus adaptée aux réalités
locales
Les mesures concernant l’urbanisme sont relativement réduites
dans la proposition de loi (constructions sur les rivages lacustres,
simplification de la procédure UTN) alors que les dispositions
d’urbanisme de la loi de 1985 sont parmi les plus contestées.
-
Information
et débat, contractualisation,
compensation
des charges
Dans les rapports entre
gestionnaires des services au public et les représentants
des populations, la proposition de loi vise à introduire
et surtout généraliser trois règles nouvelles
: celle de l’information et du débat sur l’organisation
des services...
-
Maîtrise du foncier, produits de qualité,
réévaluation
des services rendus
L’agriculture a été reconnue
par la loi de 1985 comme " d’intérêt
général et activité de base de la vie montagnarde " pour
sa " contribution à la production, à l’emploi, à l’entretien
des sols et à la protection des paysages ".
-
Revitalorisation
rurale,
un dispositif à mobiliser par les départements et les régions
Le dispositif étendu
et incitatif mis en œuvre par la proposition de loi vise plusieurs
objectifs : renforcer le tissu économique et social en favorisant
surtout le développement endogène par le soutien
aux entreprises qui s’installent, se créent, se développent...
-
Un
effort prioritaire sur la rénovation de l'hébergement
La loi de 1985 a tracé le cadre dans lequel doit s’exercer
l’aménagement touristique. Elle en confiait la responsabilité aux
communes. Ce cadre doit demeurer, même s’il appelle
quelques retouches auxquelles la proposition de loi procède
notamment dans le domaine de la délégation de service
public.
-
Prise
en compte des charges réelles
et du service environnemental
La proposition de loi introduit
de nouveaux principes dans le financement des collectivités
que les élus de montagne auront l’occasion de défendre également
lors de la réforme des finances locales à venir.
Premier principe : le service environnemental que rendent les collectivités...
-
... prévention, santé publique, énergies
renouvelables
Les difficultés d’exercice
de la pluriactivité demeurent parmi les blocages importants
pour une plus grande fluidité entre des activités
qui sont – en montagne – largement complémentaires.
De plus, les pluriactifs...
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n°223 - janvier 2012
n°222
Archives PLM 
