Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement a été adressé pour avis le 22 mai dernier au Conseil d’Etat. Le texte a été adopté en Conseil des ministres le 25 juin. Il sera proposé au vote du Parlement d’ici la fin de l’année.

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a respecté le calendrier qu’elle s’était fixé le 5 juin 2002 : avoir achevé la rédaction de " sa " charte avant le 5 juin 2003, date prévue pour la Journée mondiale de l’environnement.
Le projet crée une nouvelle catégorie de droits qui figureront (après son vote par le congrès) dans le préambule de la Constitution, qui n’avait jamais été modifié depuis 1958. Ainsi ces principes s’imposeront-ils à toutes les lois.
Ils seront pris en compte lors des contrôles de constitutionnalité au même titre que les droits civils et politiques (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) et que les droits économiques et sociaux (préambule de la Constitution de 1946).
La Charte consacre le droit pour tous à vivre dans un environnement équilibré (et favorable à la santé). Elle rappelle le devoir de chacun de prendre part à sa préservation, de s’associer à la prévention des risques et de contribuer aux réparations. Elle impose aux autorités publiques de veiller à l’application du principe de précaution. Enfin, elle souligne le rôle de l’information, de la participation, de l’éducation, de la formation, de la recherche et de l’innovation dans le domaine de l’environnement.