La rencontre d’élus de tous les massifs (avec le concours de l’ANEM) a constitué l’un des points forts des Journées de l’alpage le 26 avril dernier. Le thème était d’actualité, puisque lié aux réflexions politiques sur la montagne. Il visait à obtenir la création d’un Fonds d’intervention du pastoralisme.

Le mieux pour étayer un débat est de s’appuyer sur un exemple. L’analyse des obligations du Bouchet-Mont-Charvin a permis d’analyser avec précision la part prise par la gestion de l’espace pastoral dans un budget de fonctionnement. Cette commune de Haute-Savoie a une superficie de 1 852 hectares. Elle comptait 174 habitants au dernier recensement. Les alpages totalisent 941 hectares (45 % sont communaux). 687 bovins dont 449 vaches laitières, 460 ovins et caprins paissent sur la montagne. La commune doit faire face à de nombreuses contraintes (y compris pour les terrains dont elle n’est pas propriétaire), même si elle laisse aux agriculteurs la responsabilité des aspects environnementaux qui les concernent.

Une charge lourde de gestion de l’espace

Elle doit assurer l’entretien de la voirie communale et rurale, soit 20 km de routes goudronnées, de pistes carrossables ou de pistes simplement accessibles aux Jeep. Elle doit protéger les environs immédiats des points de captage. Elle doit ouvrir le domaine pastoral au public en maintenant en état des sentiers d’accès. Elle doit financer la protection contre les risques naturels : or la quasi-totalité de la surface pastorale est potentiellement concernée soit par des avalanches, soit par des chutes de blocs de pierres, soit par des glissements de terrain, soit par des ravinements, soit par des débordements torrentiels.
A l’arrivée, le total de ces contraintes et obligations liées au domaine pastoral varie de 35 000 à 49 000 euros pour un budget global de 165 500 euros (DGF : 67 654 euros et DSR-2e fraction : 6 420 euros).
• Surveillance des deux principales zones de glissements potentiels : 2 000 à 4 000 euros.
• Entretien des accès aux alpages : 30 000 à 35 000 euros.
• Entretien des périmètres immédiat des captages : 1 500 à 2000 euros.
• Contribution pour l’entretien des sentiers : 1 600 à 2000 euros. La commune consacre un euro sur quatre à la gestion de l’espace pastoral…

Mieux prendre en compte l'entretien de l'espace rural

Les communes (et les groupements) de l’espace rural et montagnard prennent en charge la protection de l’environnement, la prévention des risques naturels et l’aménagement d’espaces de loisirs avec peu de contreparties financières.

Ces contraintes croissantes vont bien au-delà des obligations qui sont la conséquence légitime de la pratique agricole. Cette gestion de l’espace est un service rendu à la collectivité qui s’accompagne pourtant d’une diminution relative des sommes allouées : l’évolution des différentes dotations de l’Etat privilégie les zones urbaines par rapport aux zones rurales. L’ANEM considère que cette charge devrait naturellement être prise en compte dans la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle fait trois propositions qui vont dans ce sens :
• intégrer la superficie de la commune dans le calcul du potentiel fiscal. A l’heure actuelle, le nombre d’habitants constitue le critère principal. Cette manière de procéder désavantage les communes rurales dont, souvent, la population diminue.
• intégrer l’existence de terres à vocation pastorale dans l’attribution de la DGF (en réduisant la part prise dans les calculs par la longueur de la voirie et le nombre d’élèves domiciliés dans la commune).
• appliquer ces dispositions à toutes les structures de coopération intercommunale.
L’ANEM considère que ces propositions devraient constituer un élément clé de la future loi de développement rural. La réforme de la DGF – en préparation depuis dix ans – ne saurait constituer un obstacle à leur prise en compte dès 2004.