"Urbanisme : un succès des élus de montagne"

Grâce à la mobilisation de nos parlementaires de montagne, la loi "urbanisme et habitat", qui vient d’être adoptée, retient pour l’essentiel notre proposition de mise en œuvre du principe de continuité. Le nouveau dispositif laisse en effet aux documents d’urbanisme, après étude préalable, la capacité d’interpréter ce principe en fonction des réalités géophysiques locales. Cela doit en principe mettre un terme au climat d’incertitude juridique qui pesait jusqu’ici sur l’utilisation de cette notion et constitue ainsi un élément tout à fait central de la modernisation de la loi montagne à laquelle travaillent maintenant les élus depuis de longs mois, que ce soit au sein du Parlement, du Conseil national de la montagne ou de l’ANEM. Et si ces dispositions novatrices n’ont pas attendu le dépôt de la proposition de modernisation de la loi montagne, c’est parce qu’elles avaient vocation à s’insérer dans cette loi" urbanisme et habitat "afin de souligner la place très spécifique que doit prendre la montagne dans ce nouveau paysage de notre droit de l’urbanisme.

Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, président de l’ANEM

Publication février 2003
12 pages - 4,60 €

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