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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Consulter le dossier PLM Réforme des collectivités locales

Consulter le dossier complet Réforme des collectivités territoriales

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Les intergroupes montagne

Le président du groupe montagne à l’Assemblée Nationale est Joël Giraud, député des Hautes-Alpes. Au Sénat, Jacques Blanc, sénateur de la Lozère préside ce groupe.

Ces groupes d’études sont ouverts à tous les sénateurs ou députés. Ils ont été créés pour étudier et suivre les questions spécifiques. Ils ont pour mission d’assurer une veille juridique et technique sur les questions dont ils sont chargés afin d’informer les parlementaires.

 

 

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n°207 - juillet 2010
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