Association Nationale des Elus de la Montagne
Accueil
Recherche
Prise de contact Abonnements
 

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Consulter le dossier PLM Réforme des collectivités locales

Consulter le dossier complet Réforme des collectivités territoriales

 
 
Travaux parlementaires

 

Très Haut Débit : l'ANEM dépose une proposition de loi 

 

Faisant suite aux débats du 27ème Congrès sur les difficultés du déploiement du Très Haut Débit (THD) dans les territoires de montagne, Vincent DESCOEUR, député du Cantal, et Chantal ROBIN-RODRIGO, députée des Hautes-Pyrénées, respectivement Président et Secrétaire générale de l’ANEM ont chacun déposé une proposition de loi, rédigée dans les mêmes termes, organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit en montagne.

 

Consulter le texte de la proposition de loi n°3829

Consulter le texte de la proposition de loi n°3898


PLM Magazine
Pour la Montagne
Couverture du dernier PLM
n°223 - janvier 2012
n°222
n°221
n°220
Archives PLM

 

 

ANEM - Association National des Elus de la Montagne ANEM - Association Nationale des Elus de la Montagne - 7, rue de Bourgogne - 75007 Paris
Tél. 01 45 22 15 13 - Fax 01 45 22 15 26 - contact@anem.org
Crédits et Mentions légales - Votre avis sur le site