Avec la loi SRU, les POS sont appelés à devenir des PLU et les SDAU des SCOT, la différence majeure entre les deux générations de documents étant que les nouveaux s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’aménagement et de développement durable et prennent en compte les plan de déplacements urbains et le programme de logement social.
Les POS existant au moment de l’entrée en vigueur de la loi SRU (1er avril 2001) sont considérés d’entrée de jeu comme des PLU (autorité juridique, utilisation), sauf pour ce qui concerne leur contenu qui disposait d’une période transitoire pour se conformer aux exigences des PLU jusqu’au 1er janvier 2004. (aujourd’hui, 4000 communes sont dotées d’un PLU). De même, en attendant la mise en place des SCOT, la loi SRU prévoyait de suspendre la progression de l’urbanisation en interdisant l’ouverture à la construction de zones mises en réserve (anciennes zones naturelles ou zones d’urbanisation future NA devenues AU). Cette règle s’est appliquée dans les communes dotées d'un PLU et qui sont distantes de moins de quinze kilomètres d'une agglomération de plus de 15 000 habitants ou du rivage de la mer, afin d’inciter les espaces périphériques des agglomérations à s’engager dans une planification de leur aménagement.
La mise en place de ce nouveau cadre du droit de l’urbanisme a ainsi généré deux malaises parmi les collectivités : la délimitation des périmètres des SCOT, et le gel de l’ouverture à la construction de zones constructibles en réserve.

Le document au format PDf