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Critiqué pour sa complexité et ses cloisonnements,
son absence d’ouverture à la réalité
des fonctionnements urbains, et sa rigidité sans pragmatisme
s’agissant de ses dispositions applicables à la montagne,
le droit de l’urbanisme attendait de longue date une refonte.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la loi de solidarité
et de renouvellement urbain (SRU), entrée en vigueur le 1er avril
2001. Celle-ci procède à une réforme complète
de la hiérarchie des documents d’urbanisme qui prennent
avec elle une nouvelle dimension, plus démocratique et plus
concrète, ce qui contraindra à plus ou moins long
terme ceux actuellement en place à être révisés.
Cette configuration nouvelle se réfère également
à des principes fondamentaux reformulés qui font appel
à de nouvelles notions dont la loi n’a cependant pas
livré de définition : équilibre entre développement
urbain et développement rural, diversité des fonctions
urbaines et mixité sociale en milieu tant urbain que rural,
utilisation économe de l’espace. S’agissant de
ce dernier principe, il n’est pas inintéressant de
relever qu’il vient directement de la loi montagne.
Le
document au format PDf
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