 |
Concept central de la loi montagne (repris de la directive d’aménagement
de la montagne de 1977), l’obligation de construction en continuité
des bourgs, villages et hameaux a pour objet de préserver
les espaces naturels montagnard du mitage. Si le principe semble
simple et de bon sens dans sa formulation, il s’est longtemps
révélé gênant dans son application sur
le terrain, rendant souvent impossible la délivrance de permis
de construire en raison de ruptures constatées de la continuité
des constructions. Divers aménagement législatifs
ont été nécessaires pour réintégrer
les hameaux dans les ensembles urbanisés bénéficiant
du principe (en l’absence duquel ceux-ci étaient tenus
à l’immobilisme), et assouplir la rigueur de son interprétation
par le juge. Ainsi, la loi SRU a cherché avec
les zones d’urbanisation future, à mettre en place
un outil permanent qui permette de débloquer les situations
d’impasse qui trop souvent résultent de l’application
de ce principe.
Le
document au format PDf
|