|
|
|
L’approche des services publics
par les élus de la montagne |
|
| |
 Le 12 novembre dernier, l’ANEM a été auditionnée par la Commission Ailleret dont la mission est de « réfléchir à l’avenir de la Poste, en veillant au maintien des droits et des statuts des personnels de l’entreprise et au développement des missions de service public de la Poste ».
 Puis, le 19 novembre, l’association a été reçue au Sénat par Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie, rapporteur du budget sur l’enseignement scolaire pour défendre l’école en montagne.
Ces deux contributions sont disponibles au téléchargement :
|
| Ecole en zones de montagne |
|
| |
Circulaire du ministère de l’Education nationale « Ecoles situées en zones de montagne ». Retrouvez ci-dessous la circulaire diffusée aux recteurs et inspecteurs d’académie fin 2011.
|
| Conférence nationale des services publics en milieu rural |
|
Le rapport de la Conférence nationale des services publics en milieu rural (CNSPMR) présidée par Paul Durieu a été remis officiellement le 17 novembre 2005 au Premier ministre, Dominique de Villepin. Ce rapport présente une réflexion accompagnée de préconisations sur l’organisation des services publics, l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité dans les territoires ruraux.
L’Association Nationale des Elus de la Montagne, pour qui la proximité des services publics constitue un facteur essentiel de dynamisation des territoires, s’est naturellement mobilisée pour apporter son concours à la réflexion générale sur les services publics et de manière plus spécifique concernant les territoires de montagne avec leurs contraintes propres. Cette mobilisation a pris la forme de trois contributions successives livrées en avril, juillet et novembre 2005, dont vous trouverez la somme ci-dessous.
|
 |
| Etats généraux de l'organisation de la santé |
|
Les Etats généraux de l'organisation de la santé se sont tenus, à Paris, le 8 février dernier, sous la présidence de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Leur préparation a donné lieu à une large concertation, à laquelle devaient prendre part les associations d'élus. A défaut d'audition, l'ANEM a fait parvenir au cabinet de la ministre, ainsi qu'à ses services, une contribution écrite rappelant les principes déterminant de l'organisation de l'offre de soins en territoires de montagne, et les modalités concrètes de leur mise en oeuvre.
|
|
La Commission européenne demande à la France de mettre fin à l'exclusivité de distribution du livret A, dont bénéficient actuellement la Caisse d'épargne et la Banque Postale ce qui conduirait à la banalisation de ce produit d'épargne. Ces dernières ont formé un recours en annulation de la décision. L'ANEM a décidé, aux côtés de plusieurs associations d'élus, de s'engager dans la procédure.
|
|
|
|
- L'action de l’ANEM en faveur de la relance des classes de découverte entendue favorablement par le ministre (PLM 223, janvier 2012)
- Débat sur l’accès aux soins au Parlement (PLM 222, décembre 2011)
- Intercommunalité : les élus veulent plus
de concertation / LES GRANDES AVANCÉES
APPORTÉES PAR L’ACTION
DE L’ANEM / JEAN PICCHIONI, Vice-président de la communauté de communes du pays du Grésivaudan / JEAN MILESI, Vice-président du conseil général de l’Aveyron / Les élus sont favorables à l’intercommunalité
mais à la bonne échelle / LES ÉLUS DE LA MONTAGNE
POUR UNE INTERCOMMUNALITÉ DE PROJET
FONDÉE SUR LA CONCERTATION
ET LE RESPECT DE LA LOI (PLM 221, novembre 2011)
- Arrêt de la télévision analogique diffusée par satellite / Nouveau constat de l'inégale répartition des médecins sur le territoire / Une circulaire organise la mise en oeuvre du très haut débit (PLM 220, octobre 2011)
- Coup de projecteur sur les zones d'ombre de l'Internet haut débit (PLM 219, septembre 2011)
- Rencontre ANEM-La Poste : les élus montagnards inquiets de la dégradation du «J+1» / Les Régions inégales face à l'accès aux soins / Les élus de la montagne à Ruralitic (PLM 218, juillet-août 2011)
- L'organisation du système scolaire en débat au Sénat / Deux propositions de loi et un colloque au chevet de la ruralité / Les élus de la montagne vigilants sur le passage à la TNT (PLM 216, mai 2011)
- Inquiétudes pour l'école rurale en montagne / Les zones rurales en manque de soins / Publication du rapport sur la réception numérique en montagne (PLM 215, avril 2011)
- Lancement d'un satellite dédié à l'Internet haut débit / REPÈRES / FIN DU MONOPOLE DE DISTRIBUTION DES LETTRES DE MOINS DE 50 GRAMMES. (PLM 213, février 2011)
- Des outils pour réduire les déserts médicaux / (PLM 212, janvier 2011)
- Les services publics doivent s’adapter à la montagne et non le contraire. (PLM 210, novembre 2010)
- Succès de la table ronde sur la TNT organisée par l’ANEM / Le décret sur l’aide à l’équipement TNT en zone d’ombre est paru / Partenariat ANEM-Eutelsat. (PLM 209, octobre 2010)
- Contrats santé-solidarité entre parenthèses / Missions élargies pour l’Observatoire de la démographie des professions de santé. (PLM 208, septembre 2010)
- Deux décrets d’application précisent la loi relative à la lutte contre la fracture numérique / De l’eau au menu du rapport annuel du Conseil d’Etat. (PLM 207, juillet-août 2010)
- Les 26 agences régionales de santé s’installent / Les élus sous-représentés dans les conférences de territoire / LES DÉSÉQUILIBRES DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE SE CREUSENT (PLM 205, mai 2010)
- Secours en montagne: la redevance pour les réseaux associatifs radio est supprimée / La réforme de la carte judiciaire se poursuit en 2010. (PLM 202, février 2010)
- LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE POUR TOUS / INCERTITUDES SUR LA FUTURE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE (PLM 201, janvier 2010)
- La Poste - Les sénateurs soucieux de préserver la présence postale territoriale / ENTRETIEN AVEC YVES BLANC - «DE NOMBREUX FOYERS DE MONTAGNE NE REÇOIVENT LA TÉLÉVISION GRATUITE QUE GRÂCE AU SATELLITE» (PLM 200, décembre 2009)
- Réforme de la gendarmerie - La loi de rattachement de la gendarmerie adoptée / Entretien avec François Vannson, rapporteur / Le projet de loi sur La Poste adopté en conseil des ministres (PLM 197, septembre 2009)
- Classes de découverte - Les pyrénées se mobilisent (PLM 196, juillet - août 2009)
- Ecole - Redynamisation des classes de découverte dans le Bas-Rhin / Aurillac accueille l’université d’été des Technologies informatiques et de communication en milieu rural / Les élus de la montagne interrogent le ministre sur la semaine des quatre jours à l’école / Appel à projets - Aide à l’équipement numérique des écoles rurales. (PLM 194, mai 2009)
- Entretien avec Jean Milési : «La proximité de l’école est à défendre sur le terrain». (PLM 191, février 2009)
- Ecole rurale - Les enfants de moins de trois ans comptabilisés en ZRR / Gendarmerie - le sénat veille à mieux encader la réforme / Entretien avec Jean FAURE : «La gendarmerie doit rester ancrée au territoire». (PLM 189, décembre 2008)
- Par un jugement du 6 mai dernier, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a annulé la décision de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées qui avait eu pour effet la fermeture, fin 2007, de la maternité de Lannemezan (Hautes-Pyrénées). (PLM 185, juillet - août 2008)
- Un plan médecine de ville aux états généraux de la santé. (PLM 181, mars 2008)
- La vigilance s’impose en montagne sur la TNT. (PLM 181, mars 2008)
- Bruxelles persiste dans sa vision des services publics. / Entretien avec Marc Censi. (PLM 179, janvier 2008)
- L’ANEM s’engage contre la banalisation du livret A. (PLM 179, janvier 2008)
- Rapport sur la situation de l’organisation de la permanence des soins. / Entretien avec Paul Blanc. (PLM 178, décembre 2007)
- Le service universel postal doit traiter la montagne avec équité. / Les secours fournis doivent être opérationnels. / Réforme de la carte judiciaire. (PLM 175, septembre 2007)
- Une méthode pour analyser les besoins de transports. (PLM 174, juillet-août 2007)
- La notion de service public dans le traité simplifié. (PLM 174, juillet-août 2007)
- La Poste confirme l’attachement à son rôle social. / Un nouveau portail pour les PME. (PLM 172, mai 2007)
- Le décret sur le service universel postal. / Les services d’urgence médicale vus par la Cour des comptes. (PLM 171, avril 2007)
- La maternelle dès 2 ans aide à maintenir
des classes. / Disparités entre territoires de montagne de l’organisation
hospitalière. (PLM 169, février 2007)
- La Commission n’épargne pas le livret A / Epargne populaire et proximité. (PLM 168, janvier 2007)
- XXIIe Congrès : la mutation des services au public. (PLM 166, novembre 2006)
- Le rôle du préfet pour l’organisation des services publics ruraux. (PLM 163, juillet-août 2006)
- Les attentes des élus ruraux. / Signature de la charte. (PLM 163, juillet-août 2006)
-
La responsabilité pénale de l’élu local..
(PLM 156, décembre
2005)
-
L'accès aux services publics :
Concevoir une carte idéale. / Valoriser les propositions innovantes de l’ANEM. / Ne pas confondre temps de parcours et distance à parcourir (PLM 155, novembre
2005)
-
Dossier :
Services publics ruraux : la contribution de la montagne.
(PLM 154, octobre
2005)
-
Médecine
de montagne : Création de l'Ifremont (PLM 152, juillet/août
2005)
-
Ecole
rurale : plaidoyer pour une école de montagne de proximité (plm
150, mai 2005)
-
La Poste souscrit une convention avec les Maires de France (PLM 150, mai 2005)
- Services au public : Le SOS des médecins de montagne (plm
146, janvier 2005)
- Services au public : L’inquiétude des élus prend de l’ampleur (plm
145, décembre 2004)
-
Zones médicales isolées : De
gros progrès dans l’approche d’une définition (plm
138)
-
Ecole & Territoire : Un
bilan d’activité géographiquement étendu (plm
138, avril 2004)
-
Réforme de l’école : Les
ambiguïtés de la mise en réseau (PLM 138, avril 2004)
-
Des
capacités d'action renforcées
pour les collectivités de montagne (PLM 134, décembre 2003)
-
Téléphonie mobile : Les aléas
de la couverture intégrale (PLM 128, mai 2003)
|
|
|
 |
|
|
L
n°223 - janvier 2012
n°222
Archives PLM 
