Ce dossier vise à donner à nos adhérents et lecteurs des « lunettes montagne » pour apprécier les réflexions et propositions foisonnantes sur la réforme des collectivités locales, venues de tous bords.

En effet, s’il n’est pas possible de reprendre ici toute la problématique de la réforme - c’est le rôle des associations généralistes traditionnelles chacune à son niveau - il faut néanmoins exiger la prise en considération de la spécificité de nos territoires, ce qu’aucune de ces associations ne fera à notre place. Nous ne sommes pas une association du plus petit commun dénominateur, mais bien évidemment du plus grand dénomiteur commun.

Le dossier contient les 10 propositions élaborées par l’Association, approuvées par le Bureau et le Comité directeur, ainsi qu’une mise en perspective au regard de la spécificité montagne et de la singularité de l’Association qui la représente. En effet, l’ANEM est la seule association d’élus qui regroupe des maires, des conseillers communautaires, des conseillers généraux ou régionaux, ainsi que des parlementaires...

C’est pourquoi, la parole est donnée aux élus de montagne, des six massifs, à tous les niveaux du découpage administratif : un maire, un président d’EPCI, un président de conseil général, un président de conseil régional et président de comité de massif. Parmi eux, on trouve un membre de la commission BALLADUR (André VALLINI) et un membre de la Mission sénatoriale, présidée par Claude BELOT (Pierre JARLIER), ainsi que le coprésident de l’Institut de la décentralisation (Adrien ZELLER). Chacun donne son point de vue personnel, cette diversité exprimant la réalité montagnarde dans l’unité.

C’est un premier rendu de l’état du débat. Les élus sont invités à exprimer leurs avis, réflexions et propositions en participant à nos réunions diverses (départementales et nationale avec le 25e congrès, notamment).

Le site électronique de l’ANEM met à disposition des éléments documentaires supplémentaires (les rapports officiels et des notes de l’ANEM) et le forum www.mamontagne.org vous permet de dialoguer et de nous faire parvenir toutes leurs réflexions et propositions.

Cette documentation sera forcément enrichie au cours des prochains mois lorsque les projets de loi seront publiés et discutés, ainsi que lorsque le volet financier et fiscal sera connu.

Rapport d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - mission présidée par Claude Belot, sénateur de la Charente-maritime - 17 juin 2009 "Il est temps de décider" - Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, rapport au Président de la République - 5 mars 2009 Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale - mission présidée par Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime - 11 mars 2009 Les relations entre l'Etat et les collectivités locales - rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert, sénateur de l'Orne - décembre 2007 Solidarité et performance, les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales, Pierre Richard - décembre 2006. Fiscalité et finances publiques locales: à la recherche d'une nouvelle donne, Philippe Valletoux, Conseil Economique et Social - 29 novembre 2006.

DOSSIER - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS : LES SÉNATEURS FONT CONFIANCE À L’INTELLIGENCE TERRITORIALE (PLM 197, septembre 2009) Lire la suite de l'article DOSSIER - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS : LA MONTAGNE REVENDIQUE SA SPÉCIFICITÉ (PLM 195, juin 2009) Lire la suite de l'article Dossier : le grand chantier des administrations territoriales en 2009. (PLM 189, décembre 2008) Lire la suite de l'article