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| Pluriactifs et saisonniers |
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 Le cumul d’activités, soit simultanées (pluriactivité) soit consécutives (saisonnalité), est un trait culturel foncièrement montagnard, directement issu des conditions matérielles imposées par le milieu naturel (rentabilité réduite en raison de surcoûts multiples, saisons fortement marquées). Cela explique que la loi montagne du 9 janvier 1985 consacre un de ses chapitres à la question. Souvent pénalisés par la multiplicité des statuts professionnels qu’ils cumulent, l’enjeu permanent pour les saisonniers et pluriactifs est de pouvoir bénéficier de droits identiques à ceux des travailleurs à temps complet. Car en effet, il ne suffit pas d’affirmer une égalité de principe pour qu’un tel objectif soit atteint. Il est nécessaire au contraire d’adapter en permanence le droit du travail, celui de la sécurité sociale ou les règles de la fiscalité au fur et à mesure de leurs évolutions pour y intégrer cette spécificité.
Les avancées en la matière ont été nombreuses dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (pas moins de vingt-deux dispositions, des articles 49 à 71). Les principaux aspects en sont développés ci-dessous. |
Activité principale :
Une approche un peu plus concrète des réalités |
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La loi est venue confirmer un système
d’identification de l’activité principale mis
en place dans les faits depuis peu. Mais celui-ci reste sans doute
encore à perfectionner.
Depuis un arrêté du
28 décembre 2004, en cas de cumul d’activités
indépendantes dont une est agricole, l’Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS) prévoit
que le travailleur pluriactif signale sur sa déclaration de
revenus l’activité à laquelle il a consacré le
plus de temps.
Ces informations sont échangées entre les caisses, et il revient à celle
qui était jusque-là considérée comme la caisse
de l’activité principale, de désigner avant le 1er décembre
celle qui remplira cette fonction pour l’année de déclaration.
L’article 64 de la loi relative au développement des territoires
ruraux vient ériger ce principe au niveau de la loi en modifiant la
rédaction de l’article L 171-3 du code de sécurité sociale.
La mise en concurrence de critères de temps et de revenus devient
ainsi la règle pour identifier l’activité principale,
notamment en privilégiant la permanence de l’activité sur
la saisonnalité.
Le statut d’agriculteur, enjeu majeur
Encore faut-il rappeler que le système tel qu’il est pratiqué laisse
aux caisses de rattachement la libre décision de se détacher
ou pas d’un assuré, si bien que la règle manque en elle-même
de transparence, et que ce principe ne vaut que pour les seules activités
libérales. Par conséquent, en cas de cumul entre activités
indépendante(s) et salariée(s), l’activité salariée
continue à l’emporter
si le montant de ressources qu’elle génère représente
la part principale du revenu global.
Il est envisagé de revenir encore sur ce sujet dans la prochaine loi
d’orientation agricole. Mais le statut d’agriculteur constitue
en enjeu central de ce problème (dont peut dépendre l’accès à diverses
aides agricoles).
Il n’en reste pas moins que la règle d’identification
idéale de l’activité principale devrait être universelle
pour s’appliquer à toutes les combinaisons possibles d’activités. |
Groupements d’employeurs :
Une mixité entre privé et public
enfin assumée |
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Plusieurs aménagements
du régime applicable aux groupements d’employeurs devraient
faciliter leur création et leur fonctionnement, notamment
en permettant désormais la cohabitation d’entrepreneurs
publics et privés au sein de mêmes groupements
Les collectivités publiques
peuvent désormais intégrer librement tout groupement
d’employeurs. Si la loi relative au développement des
territoires ruraux (DTR) a pu en affirmer pleinement le principe
général, c’est parce qu’elle arase parallèlement
les obstacles qui jusqu’ici s’y opposaient plus ou moins
ouvertement (articles 56 à 59).
Ainsi, en précisant que la taxe d’apprentissage, à laquelle
sont d’office soumis les groupements, ne sera exigible que de la part
des seuls membres qui y sont traditionnellement assujettis, l’impossibilité pour
une personne morale de droit public de s’en acquitter ne menace plus
d’être brandie pour s’opposer à de telles participations. |
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En avril 2006, l'association a publié avec le concours de la DIACT et du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement un guide méthodologique intitulé "Environnement social des saisonniers et des pluriactifs en station de montagne: réalités et perspectives".
Ce travail conduit par l’ANEM souligne que les modes de vie et l’économie en montagne sont déterminés par deux phénomènes liés au climat, au relief et à l’activité touristique : la saisonnalité et la pluriactivité. Dans ce contexte particulier, le métier de saisonnier exige des compétences spécifiques et un professionnalisme sans faille des intéressés.
Aussi, ces travaux contribuent opportunément à nourrir la réflexion, alors même que, par ailleurs, il existe une tendance à méconnaître le professionnalisme du travailleur saisonnier et à ignorer la spécificité de sa condition.
Il apparaît également que les élus multiplient les actions pour améliorer les conditions de travail et d’insertion des saisonniers mobiles de façon à les fidéliser et à améliorer la qualité du service rendu.
Dès lors que certaines conditions (la pérennité de l’emploi, la pluriactivité, la formation professionnelle, la qualité de la protection sociale, etc.) sont réunies, la saisonnalité peut être aussi un véritable choix de vie.
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 Le colloque « Travailler en montagne : des métiers de compétence en territoire spécifique d’avenir » organisé par l'association Nationale des Elus de la Montagne à l’occasion du Salon de l’Aménagement en Montagne à Grenoble a rassemblé, jeudi 27 avril, une centaine de participants.
Cette table ronde animée par Michel DRAPIER, rédacteur en chef de Montagne Leaders, et Emmanuelle GEORGE-MARCELPOIL, chercheuse au Cemagref, a été l’occasion d’échanges très riches entre les principaux acteurs des stations de montagne.
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- Saisonniers et pluriactifs : des solutions pour les maires (PLM 161, mai 2006).
- Stations de montagne : le diagnostic sur le cadre de vie des saisonniers et pluriactifs (PLM 160, avril 2006).
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n°183 - mai 2008
n°182
Archives PLM 
