Association Nationale des Elus de la Montagne
Accueil
Recherche
Prise de contact Abonnements
 

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Consulter le dossier PLM Réforme des collectivités locales

Consulter le dossier complet Réforme des collectivités territoriales

 
 
Institutions

La politique de la montagne repose sur un certain nombre d’institutions spécifiques qu’on peut résumer ainsi :


Le conseil national de la montagne

C’est l’instance d’orientation au niveau national de la politique de la montagne. Son secrétariat est tenu par la DATAR . Présidé par le premier ministre, il rassemble des représentants des assemblées, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d’élus (ANEM et ANMSMS) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes…).


La commission permanente du CNM

Composée de 16 membres du conseil et présidée par un élu, cette commission organise librement ses travaux et dispose d’un pouvoir de proposition et peux demander au Premier ministre la convocation du CNM. Le président actuel en est Michel Bouvard, député de la Savoie.


Les Comités de massif

Reprenant à l’échelon du massif la composition du CNM, le comité de massif fait figure de " conseil économique et social de la montagne " à ce niveau, et dispose d’une mission de réflexion et de proposition à l’égard notamment des régions et de l’Etat sur la politique spécifique à conduire en faveur d’un développement durable du massif. Le Comité de massif est coprésidé par le préfet de région coordinateur de massif et un élu. Comme le CNM, le comité de massif est assisté d’une commission permanente également présidée par un élu. Chaque comité de massif comporte également une commission spécialisée chargée de donner son avis sur les dossiers UTN intéressant le massif.


Les commissariat de massif

Antennes de la DATAR placées sous l’autorité des SGAR, ils sont chargés d’assurer le secrétariat et l’animation des comités de massif et d’animer une politique de développement à ce niveau.


Articles PLM

PLM Magazine
Pour la Montagne
Couverture du dernier PLM
n°223 - janvier 2012
n°222
n°221
n°220
Archives PLM

 

 

ANEM - Association National des Elus de la Montagne ANEM - Association Nationale des Elus de la Montagne - 7, rue de Bourgogne - 75007 Paris
Tél. 01 45 22 15 13 - Fax 01 45 22 15 26 - contact@anem.org
Crédits et Mentions légales - Votre avis sur le site