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Institutions |
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La politique de la montagne repose sur un certain nombre d’institutions spécifiques qu’on peut résumer ainsi :
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| Le conseil national de la montagne |
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C’est l’instance d’orientation au niveau national de la politique de la montagne. Son secrétariat est tenu par la DATAR . Présidé par le premier ministre, il rassemble des représentants des assemblées, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d’élus (ANEM et ANMSMS) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes…). |
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| La commission permanente du CNM |
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Composée de 16 membres du conseil et présidée par un élu, cette commission organise librement ses travaux et dispose d’un pouvoir de proposition et peux demander au Premier ministre la convocation du CNM. Le président actuel en est Michel Bouvard, député de la Savoie. |
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Reprenant à l’échelon du massif la composition du CNM, le comité de massif fait figure de " conseil économique et social de la montagne " à ce niveau, et dispose d’une mission de réflexion et de proposition à l’égard notamment des régions et de l’Etat sur la politique spécifique à conduire en faveur d’un développement durable du massif. Le Comité de massif est coprésidé par le préfet de région coordinateur de massif et un élu. Comme le CNM, le comité de massif est assisté d’une commission permanente également présidée par un élu. Chaque comité de massif comporte également une commission spécialisée chargée de donner son avis sur les dossiers UTN intéressant le massif. |
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| Les commissariat de massif |
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Antennes de la DATAR placées sous l’autorité des SGAR, ils sont chargés d’assurer le secrétariat et l’animation des comités de massif et d’animer une politique de développement à ce niveau. |
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Réforme
des marchés publics : Vers
un assouplissement
pragmatique (PLM 136)
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Représentation
et place de la montagne : Des
capacités d’action renforcées
pour les collectivités de montagne (PLM 134)
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Fonds structurels
2006-2013 : Hiérarchie
et articulation
des objectifs (PLM 133)
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Fonds structurels : Un
millier d’acteurs du développement rural planchent
sur leur avenir à Salzburg (PLM 132)
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De nouvelles responsabilités,
de nouveaux moyens d'action (PLM 126-127)
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