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Depuis sa création, en 1984, l’ANEM s’est efforcée d’influer sur la vision que pouvaient avoir les pouvoirs publics des finances des collectivités de montagne. Elle s’est beaucoup investie pour fournir des propositions chiffrées et poser les bases rationnelles d’une véritable péréquation nationale.
Dans un premier temps, ses efforts se sont essentiellement concentrés sur la reconnaissance par l’Etat des charges spécifiques propres à ces collectivités qui, souvent, gérent de vastes espaces à faible valeur ajoutée et à faible densité démographique.
Dès l’origine, il s’est agi de déterminer des critères d’attribution des dotations d’Etat adaptés aux collectivités montagnardes au titre de la solidarité nationale, la péréquation devant leur assurer une aide pour faire face aux surcoûts qu’elles supportent (de l’ordre de 70% pour les routes et de 30 % pour les constructions…).
L’objectif a été partiellement atteint avec l’insertion du potentiel fiscal « superficiaire » dans le calcul de la dotation de fonctionnement minimale (DFM) de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements ainsi qu’avec la dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes. De même, on peut mentionner l’abondement de la dotation de développement rural (DDR) pour les intercommunalités en zone de montagne, par exemple.
Par ailleurs, pour les communes supports de station, l’ANEM, avec le cabinet Comète, s’est investie à partir des années 90 dans la mise au point de tableaux de bord financiers. Ces derniers sont conçus comme de véritables outils de pilotage, particulièrement utiles pour les communes financièrement sinistrées par les hivers sans neige, affectées par le poids des remboursements d’emprunts liés aux gros investissements touristiques. Ce produit s’intéresse de près à la version consolidée de soldes intermédiaires de gestion, comme l’excédent brut d’exploitation. Il permet de dégager cinq ratios :
- poids économique de la collectivité au travers du total de ses ressources,
- risque pris par la collectivité via l’activité touristique,
- rentabilité,
- capacité financière à court terme,
- capacité financière à long terme.
Aujourd’hui, le travail de veille, de simulation et de proposition se poursuit soit dans la continuité des spécificités montagne - accès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de montagne à fiscalité propre de - de 3500 habitants au bénéfice de la DGF bonifiée en 2002 -, soit davantage dans une perspective de solidarité horizontale urbain/rural et de péréquation nationale.
C’est la raison pour laquelle, l’association s’est particulièrement mobilisée lors de la discussion de la loi de finances pour 2005 qui a réformé la DGF, son volet péréquation en particulier. Ainsi, y ont été introduites:
- la dotation «superficiaire» destinée à aider les communes à entretenir de vastes superficies à faible densité démographique (3 euros par hectare pour toutes les communes, 5 euros par hectare pour les communes de montagne) non plafonnée,
- une majoration de la fraction de la DSR réservée aux bourgs centres situés en zones de revitalisation rurale (ZRR), car ce sont principalement ces collectivités qui accueillent et retiennent les entreprises concourant au développement local,
- des garanties sur deux ans pour les communes qui perdent leur éligibilité ou qui subissent une forte diminution de l’une ou l’autre part de la DSR,
- une garantie minimale d’évolution pour les 24 départements antérieurement éligibles à la DSR et dont les critères de pauvreté sont évidents.
Globalement, nos propositions pour les communes ont connu un écho plutôt favorable auprès du Gouvernement et du Parlement, mais nous considérons que nombre de chantiers demeure d’actualité. En effet, la période actuelle nécessite une vigilance particulière tant que les mécanismes de la nouvelle la DGF ne sont pas stabilisés.
Cette remarque est particulièrement valable pour les départements car en l’absence de simulations précises, on ne dispose d’aucune garantie sur l’évolution de la DFM au-delà de 2005. Si, à l’exception du remplacement du potentiel fiscal par le potentiel financier, les critères de calcul pour sa répartition restent inchangés cette année, aucune indication n’est donnée au-delà de 2005.
La publication du rapport d’évaluation de la première année d’application du nouveau système de répartition de la DGF, en juin 2005, devra faire l’objet d’une analyse approfondie et nourrir d’autres propositions d’adaptation ou de correction, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2006.
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- Mesures d’exonérations fiscales en ZRR pour le tourisme. (PLM 183, mai 2008).
- Les départements de montagne moins soutenus. (PLM 183, mai 2008).
- Une année de ralentissement pour les finances locales. / Les départements de montagne moins soutenus. (PLM 182, avril 2008).
- Le panier du maire s’amenuise d’année en année. / Un régime spécifique de taxe professionnelle pour les éoliennes. (PLM 175, septembre 2007).
- 25 ans des chambres régionales des comptes. Une mission de conseil limitée. / La fonction de contrôle juridictionnel redéfinie. (PLM 174, juillet août 2007).
- De nouvelles dépenses éligibles au FCTVA. / La dotation élu local progresse comme la DGF. (PLM 173, juin 2007).
- Faible progression des potentiels financier et fiscal pour les petites communes. / Fixation des dotations d’intercommunalité par habitant par le CFL. (PLM 172, mai 2007).
- Rapport public de la Cour des comptes. / La conférence annuelle pour une réforme des finances locales. (PLM 171, avril 2007).
- Le rapport Valletoux sur la fiscalité locale.
/ Un rapport sur la maîtrise des dépenses locales. (PLM 169, février 2007).
- Le gel de la DGF pour 2007. / Impact sur
les communes touristiques. (PLM 168, janvier 2007).
- Les apports de la loi de finances pour 2007 : dotations, fiscalité…. (PLM 167, décembre 2006).
- Communes et dépenses de sécurité civile.
/ Redevance pollution différenciée pour les éleveurs de montagne. (PLM 165, octobre 2006).
- Les budgets 2005 en pleine mutation. / Le poids des dépenses sociales des départements s’alourdit. (PLM 164, septembre 2006).
- Le feuilleton des relations financières État-collectivités territoriales. / Les collectivités en ZRR privées d’exonérations sociales. (PLM 163, juillet-août 2006).
- Dotation particulière "élu local" - Assouplissement
du seuil d’éligibilité. (PLM 162, juin 2006).
- Les dépenses des marchés annulés restent éligibles au FCTVA.
/ Nouveaux modes de concertation avec les élus. / La réforme
de la DFM mobilise les élus. (PLM 162, juin 2006).
- Modification de la dotation de développement rural. / LOLF : approfondissement des prérogatives du Parlement.. (PLM 161, mai 2006).
- Les collectivités tiennent le cap de l’investissement. / Nouvelle définition des communes rurales. (PLM 160, avril 2006).
- La répartition de la DGF pour 2006 (PLM 159, mars 2006).
- Préserver une péréquation pour les plus pauvres (PLM 159, mars 2006).
- Réaménagement de la taxe ordures ménagères. / La conférence des finances publiques prône la rigueur (PLM 158, février 2006).
- Réaménagement de la taxe ordures ménagères. / La conférence des finances publiques prône la rigueur (PLM 158, février 2006).
- Loi de finances pour 2006 : modifications
sur les impôts locaux et les concours de l’Etat.. (PLM 157, janvier 2006)
- Le budget de fonctionnement des communes
de montagne. / Taxe professionnelle : les députés revoient la copie. (PLM 156, décembre
2005)
- Réalités et perspectives financières : Prendre en compte des surcoûts objectifs. / Une évolution de dotation forfaitaire à surveiller. / La réforme des politiques régionales n’arrange pas les affaires de la montagne. (PLM 155, novembre
2005)
- Fiscalité foncière :
Loi de finances : Les nouveautés fiscales du projet 2006. Une étude qui s'intéresse aux communes de montagne. (PLM 154, octobre
2005)
- Fiscalité foncière : Coup de pouce aux communes rurales. (PLM 154, octobre
2005)
- Fiscalité foncière : Le Sénat contre la suppression de l’impôt foncier agricole. (PLM 153, septembre
2005)
- Les ajustements financiers de la décentralisation repoussés à 2006. (PLM 153, septembre
2005)
- DGF des départements
: Premier bilan des attributions 2005. (PLM 152, juillet-août
2005)
- Notation financière
: Un essor marqué au sein des collectivités locales. (plm
151, avril 2005)
- Réforme de la DGF :
Les communes de montagne à la loupe. (PLM 151, avril 2005)
- Taxe professionnelle : La justice européenne
menace les options françaises. (PLM 151, avril 2005)
- Dotation de fonctionnement minimale : garantir les acquis de la montagne pauvre. (PLM 150, mai 2005)
- Les régions visées par la hausse de la fiscalité.
/ Croissance des dépenses d’investissement des communes. / Édition
2005 des collectivités locales en chiffres. (PLM 149, avril 2005)
- DGF communale et intercommunale Une péréquation affinée
en faveur de la ruralité (PLM 148, mars 2005)
- Taxe professionnelle : Dernière ligne droite avant les choix décisifs /Projet de calendrier d'application
de la réforme de la taxe professionnelle (PLM 147, février 2005)
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Adoption accélérée des lois " autonomie financière " et " transferts de compétences " (PLM 142, septembre 2004)
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Communes et
intercommunalités : Le
monde rural en attente (PLM 136, février 2004)
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n°183 - mai 2008
n°182
Archives PLM 
