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La montagne au niveau européen se présente comme un paradoxe. Dès 1975, l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est devenu un instrument central du volet orientation de la politique agricole commune. L'agriculture en zone défavorisée, et en premier lieu en montagne, bénéficie ainsi d'une approche particulière qui tient compte des enjeux de gestion globale de l'espace. Mais au-delà de cette approche strictement agricole, les instances communautaires sont jusqu'à présent restées réticentes à une reconnaissance de la spécificité montagne dans d'autres domaines. Cela pourrait avoir des incidences notables en matière d'aides publiques autorisées entres autres exemples), ne serait-ce que pour reconnaître le mot "montagne" comme indication de provenance en tant qu'allégation certifée.
Consciente que l'intégration de l'Union européenne conduit à des enjeux croissants tranchés au niveau communautaire, l'ANEM a initié la création de l'Association européenne des élus de la montagne (AEM) en 1992 et alimente depuis le débat européen dans la perspective d'une politique européenne et tranversale de la montagne. Dans cette optique, elle a, par exemple, collaboré à l'adoption d'un avis sur le sujet par le Comité économique et social et participe au niveau national aux travaux consultatifs en matière de développement rural dans le cadre de la politique des fonds structurels. |
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L'ANEM a adressé le 20 février dernier à José Manuel BARROSO, président de la Commission européenne, sa contribution au Livre vert sur la cohésion territoriale.
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- Le Sénat et le Parlement européen montent ensemble au créneau sur les services publics / Le groupe de travail du CNM rend sa copie (PLM 223, janvier 2012)
- Un pas de plus vers une stratégie macrorégionale alpine (PLM 222, décembre 2011)
- Des propositions montagne pour la commission permanente / L'AEM alimente la réflexion européenne sur la problématique des services publics (PLM 220, octobre 2011)
- L'assouplissement des aides d'Etat à l'étude (PLM 217, juin 2011)
- L'initiative de René Souchon en faveur de la cohésion montagnarde (PLM 216, mai 2011)
- Le débat s'engage sur l'avenir de la politique régionale / Michel Barnier présente son projet pour le marché unique (PLM 215, avril 2011)
- L'AEM prend un nouveau départ / Miguel-Angel Palacio Garcia: «Gagner de façon volontariste de nouveaux adhérents et partenaires» / Les élus européens de montagne misent sur la cohésion territoriale / Les membres du bureau exécutif (PLM 214, mars 2011)
- Pour des programmes Interreg moins dispersés / Les aides agricoles plafonnées à 30 % du budget de l’Union ? (PLM 209, octobre 2010)
- Mercedes Bresso entreprend la tournée des commissaires européens. (PLM 207, juillet-août 2010)
- Bilan positif pour la politique de cohésion (PLM 206, juin 2010)
- L’Union européenne donne une suite à Copenhague / Mercedes BRESSO devient présidente du comité des régions (PLM 203, mars 2010)
- Examen de passage pour la nouvelle Commission Barroso (PLM 202, février 2010)
- Un intergroupe pour les territoires spécifiques au Parlement européen / LES DEUX DÉPUTÉS EUROPÉENS FRANÇAIS MANQUANTS SE FERONT ATTENDRE / Michel Barnier, de nouveau commissaire européen / Les communes et les régions renforcées suite au traité de Lisbonne (PLM 201, janvier 2010)
- L’EUROPE DU TRAITÉ DE LISBONNE SE MET EN PLACE (PLM 200, décembre 2009)
- Dossier - La montagne en quete de representation. (PLM 194, mai 2009)
- Livre vert sur la cohésion territoriale - Les élus rappellent la spécificité montagne à la Commission. / Un guide 2009 des aides européennes. / La clause de sauvegarde maintenue sur les OGM / Une deuxième Commission Barroso moins certaine / bureau exécutif de l’aem - les massifs européens pris en étau entre convention alpine et politique régionale. (PLM 192, mars 2009)
- Une approche étriquée de la montagne. / L'indispensable contribution des élus. / L’Europe, territoire semi-urbain. / Trois catégories de territoires à part. / L’AEM se mobilise aussi…. (PLM 191, février 2009)
- Présidence française - quelques avancées pour la montagne. / Un contexte hors du commun. / Lancement de la consultation sur le Livre vert de la cohésion territoriale. / Construction EuropéenneE - la relance tant bien que mal. / Michel Barnier : «nous avons pu prendre date à un instant stratégique pour l'avenir de la PAC» / Accord à l'arraché sur le paquet énergie-climat. (PLM 190, janvier 2009)
- Cohésion, gouvernance et développement durable - La reconnaissance du massif en bonne voie. (PLM 190, janvier 2009)
- Innovation, croissance et emploi - La montagne à la recherche de sa compétitivité / des territoires riches de valeurs différentes / Le deuxième de trois événements labélisés par la présidence française / Un sujet au coeur de l’action européenne des élus. (PLM 189, décembre 2008)
- Le casse-tête européen des services d’intérêt général / La nouvelle politique agricole commune (PAC) ne doit pas consommer la rupture entre agricultures du nord et du sud de l’Europe / Pour une directive européenne sur la montagne. (PLM 188, novembre 2008)
- Dossier : l’Europe à l’heure du traité de lisbonne. (PLM 187, octobre 2008)
- La montagne est aussi une chance pour l’Europe. / Directive courrier 2011. / Daniel Hoeffel : «La politique de la montagne peut avancer». / Michel Bouvard : «Le débat est largement ouvert». / Michel Barnier : «Pas de politique forte si les institutions sont faibles». (PLM 177, novembre 2007)
- Les élus et le livre vert de la Commission.
/ La contribution de l'AEM. / Entretien avec Olivier Bertrand. (PLM 176, octobre 2007)
- Un livre vert sur la montagne en 2007./ L’Union signe le protocole transports de la convention alpine. (PLM 168, janvier 2007)
- Rapport sur la ruralité en Europe. / Les montagnes bulgares et roumaines rejoignent l’Union. / La charte de l’autonomie locale applicable. (PLM 167, décembre 2006)
- Emergence d’une spécificité montagne dans la coopération interrégionale. / Les propositions d’Interact Pro Monte. / Les GECT arrivent. (PLM 163, juillet-août 2006)
- Conseil et Parlement s’accordent sur le budget.
/ La Commission approuve une compensation de service public pour
la poste britannique. (PLM 161, mai 2006)
- Des perspectives financières aussi ternes que floues. (PLM 158, février 2006)
- Motion contre le détournement du handicap territorial. / Des fonds d’étude pour le Lyon-Turin.. (PLM 154, octobre 2005)
- Les lignes directrices de la politique de cohésion. / Le règlement de développement rural adopté. / Moindre retard de la France dans la transposition. . (PLM 153, septembre 2005)
- Europe: programme Leader, développement rural. (PLM 142, septembre 2004)
- Le président de la République s'engage pour la spécificité montagnarde. (PLM 139, mai 2004)
- TRANSPORTS : La montagne, loin des priorités du gouvernement et de l'Europe (PLM 136, février 2004)
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