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La mise en œuvre de la directive de 1992 sur la conservation
des habitats s’échelonne en trois étapes : l’inventaire
sur l’ensemble du territoire des espèces et milieux
concernés, achevé en mars 96 à partir duquel
a été établie une liste de propositions de
sites transmise à la Commission de mars à juillet
1999 (au lieu de juin 1995) ; la confirmation formelle de cette
liste par Bruxelles après examen et harmonisation avec les
propositions des autres Etats membres (fixée par le texte
à juin 1998 mais toujours en attente) ; la désignation
définitive d’ici juin 2004 des sites soumis à
la directive par l’adoption des mesures de gestion les concernant.
Au terme d’un processus concerté de proposition, défaillant
et fortement critiqué, chacun de ces territoires élabore
en association avec les propriétaires et gestionnaires réels
de ces espaces, les règles de gestion qui s’y appliqueront.
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n°223 - janvier 2012
n°222
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