Le texte de l'audition de l'ANEM par la commission des affaires économiques du Sénat dans le cadre du rapport Legrand récapitule bien encore aujourd'hui l'approche de la directive habitats que défendent les élus de la montagne.

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• Le site internet Natura 2000

La mise en œuvre de la directive de 1992 sur la conservation des habitats s’échelonne en trois étapes : l’inventaire sur l’ensemble du territoire des espèces et milieux concernés, achevé en mars 96 à partir duquel a été établie une liste de propositions de sites transmise à la Commission de mars à juillet 1999 (au lieu de juin 1995) ; la confirmation formelle de cette liste par Bruxelles après examen et harmonisation avec les propositions des autres Etats membres (fixée par le texte à juin 1998 mais toujours en attente) ; la désignation définitive d’ici juin 2004 des sites soumis à la directive par l’adoption des mesures de gestion les concernant. Au terme d’un processus concerté de proposition, défaillant et fortement critiqué, chacun de ces territoires élabore en association avec les propriétaires et gestionnaires réels de ces espaces, les règles de gestion qui s’y appliqueront.

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