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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Eau

Les territoires de montagne représentent la principale ressource en eau, tant  en quantité qu’en qualité et la fourniture de  celle-ci constitue un service  qui n’est pas reconnu à sa  juste valeur. Les élus de la montagne souhaitent donc une reconnaissance à travers l’affirmation de la solidarité de l’aval vers l’amont. Une application de celle-ci avant la lettre réside à l’article 196 de la loi relative au développement des territoires ruraux qui impose aux agences de bassin de consacrer une partie de  leurs ressources à l’aménagement des exploitations agricoles de montagne en vue de préserver la qualité de la ressource. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est l'occasion d'avancées nouvelles en ce sens.



DR E. TardEn tant que sources de production majeure, les territoires de montagne sont profondément marqués dans leur identité par la présence de l’eau : protection des captages, sites de production hydroélectrique, systèmes de distribution et d’assainissement adaptés à la dispersion de l’habitat. Les conclusions du colloque international tenu à Megève les 5 et 6 septembre 2002 sur le thème de  la gestion intégrée des hauts bassins versants ont établi un diagnostic  qui reste globalement d’actualité. L’eau en montagne est tout à la fois un atout pour l’ensemble  de  la société mais aussi une source de surcoûts à la charge des acteurs locaux justifiant des mesures qui alimentent une véritable solidarité de l’aval vers l’amont.

 
Articles PLM
 
  • Les réserves hydrologiques se reconstituent lentement. (PLM 172, mai 2007)

  • Hydroélectricité : apport majeur de la montagne. (PLM 171, avril 2007)

  • L’eau de là-haut : modernisation et adaptation de la gestion de l’eau. (PLM 170, mars 2007)

  • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques à l’heure des enjeux écologiques.. (PLM 169, février 2007)

  • Les établissements de bassin solidaires avec l'amont. (PLM 159, mars 2006)

  • PROJET DE LOI SUR L’EAU : Valoriser l’atout montagne Lors de son audition au Sénat le 8 mars par le rapporteur du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, l’ANEM a fait valoir les multiples spécificités de la montagne justifiant une approche particulière.(PLM 149, avril 2005)

  • La loi sur l'eau en débat au Sénat Remanié à plusieurs reprises, le projet de loi sur l’eau a été adopté par le conseil des ministres du 9 mars 2005. Les sénateurs, qui examineront le texte en première lecture début avril, ont d’ores et déjà engagé leurs travaux. (PLM 148, mars 2005)

  • L’unité enfin trouvée dans l’administration La première échéance dans la mise en œuvre de la circulaire du 26 novembre 2004 unifiant la police de l’eau expirera le 30 mars prochain. " PLM " revient sur les changements qu’introduit ce texte récent. (PLM 147, février 2005)

  • Un rapport sur l’eau et la décentralisation. (PLM 132, octobre 2003)
 

 

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