Le Conseil national de la montagne (CNM) est l'instance d'orientation au niveau national de la politique de la montagne. Il a été créé par l’article 6 de la loi montagne du 9 janvier 1985 tel que modifié par l’article 179 A-IV de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

La modification apportée par la loi relative au développement des territoires ruraux concernait la composition et a porté de quatre à cinq la délégation de chacune des assemblées parlementaires.

Dans sa configuration actuelle, le CNM comprend 57 membres élus et professionnels nommés par décret (décret du 12 avril 2006 et décret du 29 septembre 2008 portant nomination au Conseil national de la montagne). Son secrétariat est assuré par la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT).

Présidé par le Premier ministre, il rassemble des représentants du Parlement, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d'élus (ANEM et Association Nationale des maires des Stations de Montagne) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes.).

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  Décret du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la Montagne

Devant en principe se réunir une fois par an sur convocation du Premier Ministre, le calendrier de la dernière décennie montre que ses réunions se sont tenues sur un rythme irrégulier et distendu:

Depuis le 10 juillet 1996, le CNM est doté d'une commission permanente. Emanation de l'instance plénière, cette commission de 17 membres est désignée par le Premier ministre après consultation du CNM dans les trois mois qui suivent son installation. Elle est présidée par un élu et organise librement ses travaux. Elle dispose d'un pouvoir de proposition et peut demander au Premier ministre la convocation du CNM. Le président actuel en est Michel Bouvard, député de la Savoie.

Le Conseil national de la montagne s'est tenu, sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, le 3 novembre 2009 à Paris

Vous trouverez ci-dessous les discours prononcés à cette occasion:

• Discours de François Fillon

          Premier ministre

• Discours de Michel Bouvard
  Député de la Savoie, Président de la commission permanente du CNM
  
  

• Discours de Henri Nayrou
  Député de l'Ariège, Président de l'ANEM

• 4 novembre 2009 - En phase avec l'ANEM, le Premier ministre favorable à une approche spécifique montagne dans la réforme des collectivités - communiqué
  
  
• 14 septembre 2009 - Les élus de la montagne veulent une réforme des collectivités adaptée à leurs territoires et demandent la saisine du Conseil National de la Montagne - communiqué
  

Le Conseil national de la montagne s'est tenu, sous la présidence du Premier ministre, Dominique de Villepin, le 29 août 2006 à Sallanches en Haute-Savoie.

Vous trouverez ci-dessous les discours prononcés à cette occasion:

• Discours de Dominique de Villepin

          Premier ministre

• Discours de Nelly Olin
  Ministre de l'Ecologie et du Développement durable
  
  
• Discours de Brice Hortefeux
  Ministre délégué aux Collectivités Territoriales
  
  

• Discours de Christian Estrosi
  Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire

• Discours de Michel Bouvard
  Député de la Savoie, Président de la commission permanente, co-président du comité de massif des Alpes

• Discours de Martial Saddier
  Député-maire de Bonneville (74), Secrétaire général de l'ANEM
  
  

• Discours de François Brottes
  Député-maire de Crolles (38), Président de l'ANEM

• 29 août 2006 Conseil national de la montagne: un rendez-vous qui doit se prolonger - communiqué