 |
Le Conseil national de la montagne (CNM) est l'instance d'orientation au niveau national de la politique de la montagne. Il a été créé par l’article 6 de la loi montagne du 9 janvier 1985 tel que modifié par l’article 179 A-IV de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.
La modification apportée par la loi relative au développement des territoires ruraux concernait la composition et a porté de quatre à cinq la délégation de chacune des assemblées parlementaires.
Dans sa configuration actuelle, le CNM comprend 57 membres élus et professionnels nommés par décret du 12 avril 2006. Son secrétariat est assuré par la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT). Présidé par le Premier ministre, il rassemble des représentants du Parlement, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d'élus (ANEM et Association Nationale des maires des Stations de Montagne) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes.). Devant en principe se réunir une fois par an sur convocation du Premier Ministre, le calendrier de la dernière décennie montre que ses réunions se sont tenues sur un rythme irrégulier et distendu:
| 29 août 2006 |
Sallanches |
| 28 août 2003 |
Paris |
| 13 novembre 2002 |
Matignon (installation du CNM) |
| 5 mai 2001 |
Clermont Ferrand |
| 19 mars 1999 |
Ax-les-Thermes |
| 21 mars 1996 |
Briançon |
Depuis le 10 juillet 1996, le CNM est doté d'une commission permanente. Emanation de l'instance plénière, cette commission de 17 membres est désignée par le Premier ministre après consultation du CNM dans les trois mois qui suivent son installation. Elle est présidée par un élu et organise librement ses travaux. Elle dispose d'un pouvoir de proposition et peut demander au Premier ministre la convocation du CNM. Le président actuel en est Michel Bouvard, député de la Savoie.
|