| Le Conseil National de la Montagne (CNM) |
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 Le Conseil national de la montagne (CNM) est l'instance d'orientation au niveau national de la politique de la montagne. Il a été créé par l’article 6 de la loi montagne du 9 janvier 1985 tel que modifié par l’article 179 A-IV de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.
La modification apportée par la loi relative au développement des territoires ruraux concernait la composition et a porté de quatre à cinq la délégation de chacune des assemblées parlementaires.
Dans sa configuration actuelle, le CNM comprend 57 membres élus et professionnels nommés par décret (décret du 12 avril 2006 et décret du 29 septembre 2008 portant nomination au Conseil national de la montagne). Son secrétariat est assuré par la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT).
Présidé par le Premier ministre, il rassemble des représentants du Parlement, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d'élus (ANEM et Association Nationale des maires des Stations de Montagne) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes.).
Devant en principe se réunir une fois par an sur convocation du Premier Ministre, le calendrier de la dernière décennie montre que ses réunions se sont tenues sur un rythme irrégulier et distendu:
| 3 novembre 2009 |
Paris (installation du CNM) |
| 29 août 2006 |
Sallanches |
| 28 août 2003 |
Paris |
| 13 novembre 2002 |
Paris (installation du CNM) |
| 5 mai 2001 |
Clermont-Ferrand |
| 19 mars 1999 |
Ax-les-Thermes |
| 21 mars 1996 |
Briançon |
Depuis le 10 juillet 1996, le CNM est doté d'une commission permanente. Emanation de l'instance plénière, cette commission de 17 membres est désignée par le Premier ministre après consultation du CNM dans les trois mois qui suivent son installation. Elle est présidée par un élu et organise librement ses travaux. Elle dispose d'un pouvoir de proposition et peut demander au Premier ministre la convocation du CNM.
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Le Conseil national de la montagne s'est réuni mardi 31 janvier au ministère de l’agriculture, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.
Le gouvernement était par ailleurs représenté par Frédéric Lefèvre, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation et par Thierry Mariani, Ministre chargé des Transports.
Martial Saddier, député de Haute-Savoie était présent au titre de Président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne.
Vincent Descoeur, Député du Cantal et Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, représentaient l’ANEM au titre de Président et de secrétaire générale.
Les débats ont portés sur les points suivants :
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- Présentation du bilan des 25 ans de la loi montagne, comme base à un approfondissement de la modernisation de la loi de 1985 par la Commission permanente du Conseil National de la Montagne elle-même
- L’approche nationale de la politique de la montagne
- Le maintien et le renforcement d’une politique de la montagne dans la PAC 2014-2020
- La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (DATAR) conduira plusieurs études, pour améliorer la connaissance des territoires de montagne et éclairer les politiques publiques sur les stations de montagne, l’accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit. Le résultat de ces travaux sera présenté à la Commission permanente du CNM à l’été 2012.
- Le groupe de travail sur la mise en œuvre des programmes communautaires pour la période 2014-2020, est reconduit sous l’égide de la Commission permanente du CNM.
- La Commission permanente s’associera aux travaux menés par le ministre en charge du tourisme concernant la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique qui ne sont proposés à la location.
- Suites aux propositions du rapport VANNSON sur les gisements d’emplois dans les territoires de montagne, il a été convenu de développer les actions de l’Observatoire de la saisonnalité, de promouvoir les maisons des saisonniers et de mettre en place d’une coordination interministérielle entre les ministères en charge du travail et de l’emploi, du tourisme et de l’aménagement du territoire.
- Des instructions seront envoyées aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en œuvre prioritaire de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en montagne.
- Une expérimentation sera lancée dès 2012 en région Rhône-Alpes pour accroître la mobilisation et l’exploitation des forêts de montagne. Cette expérimentation a vocation à être généralisée à partir de 2014 dans le cadre du futur programme FEADER.
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Le Conseil national de la montagne s'est tenu, sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, le 3 novembre 2009 à Paris
Vous trouverez ci-dessous les discours prononcés à cette occasion:
Premier ministre
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Le Conseil national de la montagne s'est tenu, sous la présidence du Premier ministre, Dominique de Villepin, le 29 août 2006 à Sallanches en Haute-Savoie.
Vous trouverez ci-dessous les discours prononcés à cette occasion:
Premier ministre
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n°223 - janvier 2012
n°222
Archives PLM 
