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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Les Comités de massifs

Reprenant à l'échelon du massif la composition du Conseil National de la Montagne (CNM), le comité de massif fait figure de « conseil économique et social de la montagne » à ce niveau, et dispose d'une mission de réflexion et de proposition à l'égard notamment des régions et de l'Etat sur la politique spécifique à conduire en faveur d'un développement durable du massif. Le Comité de massif est coprésidé par le préfet de région coordinateur de massif et un élu. Comme le CNM, le comité de massif est assisté d'une commission permanente également présidée par un élu. Chaque comité de massif comporte également une commission spécialisée chargée de donner son avis sur les dossiers Unité Touristique Nouvelle intéressant le massif.

En raison de la spécificité insulaire de la Corse dont le territoire est en quasi-totalité classé en zone de montagne, le massif de Corse ne dispose ni de comité de massif, ni de commissaire de massif. Les questions relatives à la montagne corse relèvent de la Collectivité territoriale de Corse.

Le Morvan, massif à cheval sur les quatre départements de la région Bourgogne est institutionnellement rattaché au Massif central dont il partage le commissaire et le comité de massif, depuis publication du décret n°2005-1333 du 28 octobre 2005.

 


Les commissariats de massif

Antennes de la DIACT placées sous l'autorité des Secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR), les commissariats de massif sont chargés d'assurer le secrétariat et l'animation des comités de massif et d'animer une politique de développement à ce niveau.

 

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