| Conseil National de la Montagne -
31 janvier 2012 |
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Le Conseil National de la montagne s’est réuni mardi 31 janvier au ministère de l’agriculture, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.
Le gouvernement était par ailleurs représenté par Frédéric Lefèvre, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation et par Thierry Mariani, Ministre chargé des Transports.
Martial Saddier, député de Haute-Savoie était présent au titre de Président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne.
Vincent Descoeur, Député du Cantal et Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, représentaient l’ANEM au titre de Président et de secrétaire générale.
Les débats ont portés sur les points suivants :
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- Le rapport sur le bilan des 25 ans de la loi montagne, que la Commission permanente devra approfondir
- L'approche nationale de la politique de la montagne
- Le maintien et le renforcement d’une politique de la montagne dans la PAC 2014-2020
- La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (DATAR) conduira plusieurs études, pour améliorer la connaissance des territoires de montagne et éclairer les politiques publiques sur les stations de montagne, l’accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit. Le résultat de ces travaux sera présenté à la Commission permanente du CNM à l’été 2012.
- Le groupe de travail sur la mise en œuvre des programmes communautaires pour la période 2014-2020, est reconduit sous l’égide de la Commission permanente du CNM.
- La Commission permanente s’associera aux travaux menés par le ministre en charge du tourisme concernant la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique qui ne sont proposés à la location.
- Suites aux propositions du rapport VANNSON sur les gisements d’emplois dans les territoires de montagne, il a été convenu de développer les actions de l’Observatoire de la saisonnalité, de promouvoir les maisons des saisonniers et de mettre en place d’une coordination interministérielle entre les ministères en charge du travail et de l’emploi, du tourisme et de l’aménagement du territoire.
- Des instructions seront envoyées aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en œuvre prioritaire de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en montagne.
- Une expérimentation sera lancée dès 2012 en région Rhône-Alpes pour accroître la mobilisation et l’exploitation des forêts de montagne. Cette expérimentation a vocation à être généralisée à partir de 2014 dans le cadre du futur programme FEADER.
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Dans la perspective des 6èmes assises nationales du développement durable qui se tiendront à Toulouse les 13 et 14 octobre 2011, la Région Midi-Pyrénées a décidé de recenser « 1000 actions concrètes en faveur du développement durable ».
En tant que responsable d’une collectivité territoriale de montagne, si vous êtes à l’origine ou bien partenaire d’un projet original qui apporte sa contribution au développement durable, dans les domaines de l’urbanisme, des ressources et du patrimoine naturels, du développement local, de la gestion de l’eau ou des déchets, de la solidarité internationale ou encore de l’éco-responsabilité citoyenne.
Qu’il s’agisse d’une réalisation modeste et astucieuse ou des résultats d’une stratégie globale, valorisez votre action et faites la connaître en l’inscrivant sur le site www.andd.fr
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n°223 - janvier 2012
n°222
Archives PLM 
