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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Consulter le dossier PLM Réforme des collectivités locales

Consulter le dossier complet Réforme des collectivités territoriales

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Adhésion à l'ANEM

Qui peut adhérer à l'ANEM ?

L’adhésion à l’ANEM est ouverte à l’ensemble des collectivités territoriales de montagne : communes, conseils généraux, conseils régionaux. Les communes de montagne font l’objet d’un classement total ou partiel résultant de l’application de critères de pentes et d’altitude (consultez la fiche du classement montagne). Sont ensuite considérés comme départements ou régions de montagne, ceux qui comprennent sur leur territoire des communes bénéficiant du classement. Si vous souhaitez nous rejoindre, vous pouvez téléchargez le modèle de délibération ci-dessous.

Téléchargez le modèle de délibération pour les communes souhaitant adhérer à l'ANEM


Téléchargez la plaquette institutionnelle


 

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