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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Actualités de l'ANEM

04 avril 2012 - Deuxième édition de "Mont Blanc Versant Durable", une rencontre sur le tourisme de demain organisé dans la Vallée de Chamonix. Thème : « Il sera une fois… » comment les lieux touristiques se racontent et s’inventent ?

 

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20 mars 2012 - Présidentielle 2012 : l’ANEM adresse à tous les candidats un questionnaire sur la montagne et les attentes exprimées par ses élus.

 

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06 mars 2012 - Etats généraux de la démocratie territoriale. La contribution de l’ANEM, sollicitée dans le cadre de la consultation menée par le Sénat, consultable sur le site de la Haute assemblée.

 

> Voir la contribution de l'ANEM

 

> Voir le site du Sénat consacré aux États généraux de la démocratie territoriale

24 février 2012 - Création du nouvel Institut de la Montagne à Chambéry, véritable interface entre le monde de la recherche scientifique et celui des acteurs de la montagne

 

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01 février 2012 - Communiqué de presse - L'ANEM, l'ADF et Eutelsat se félicitent des résultats de l'expérimentation nationale du service haut débit Tooway™ grâce au satellite KA-SAT

 

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12 janvier 2012 – Circulaire n° 2011-237 du ministère de l’Education nationale du 30 décembre 2011 « Ecoles situées en zones de montagne » publiée au BOEN le 12 janvier 2012.

 

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14 decembre 2011 - Communiqué de presse – Le groupe de travail ANEM/Education nationale co-produit une circulaire inédite sur l’école en montagne

 

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Salon des maires - Atelier technique «Quel potentiel hydroélectrique pour votre région ?» organisé par l’UFE (Pavillon 3 - Salle 31 - Mardi 22 novembre 2011 à 10h00)

 

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Très haut débit en montagne : près d’une centaine de députés ont déjà cosigné la proposition de loi déposée par Vincent DESCOEUR et Chantal ROBIN-RODRIGO (3 novembre 2011)

 

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27e congrès : Quatre ministres et sept motions : la montagne relégitimée

 

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Les motions adoptées le 7 octobre 2011

 

Téléchargez la motion 1 : Bilan des 25 ans lois montagne
Téléchargez la motion 2 : Intercommunalité
Téléchargez la motion 3 : Finances locales
Téléchargez la motion 4 : Ecole
Téléchargez la motion 5 : Très haut débit
Téléchargez la motion 6 : Agriculture
Téléchargez la motion 7 : Loup

Les 25 ans de la Loi Montagne - 1ère journée d'étude du droit de la montagne (vendredi 21 octobre 2011 - Grenoble)

 

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Communiqué de presse - Pour une montagne connectée aux enjeux du XXIème siècle

 

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Congrès de Médecins de Montagne du 01 au 04 Octobre 2011, Toulouse.

 

> Informations et inscriptions

Appel à témoignage - Dans la perspective des 6èmes assises nationales du développement durable qui se tiendront à Toulouse les 13 et 14 octobre 2011, la Région Midi-Pyrénées a décidé de recenser « 1000 actions concrètes en faveur du développement durable ».

 

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11 juillet 2011 - Communiqué de presse : Le juge reconnaît la spécificité de l'école en montagne défendue par l'ANEM

 

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07 juillet 2011 : L'ANEM devient la huitième association nationale d'élus à rejoindre le dispositif Paroles d'élus (France Télécom Orange)

 

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07 juillet 2011 : RURALITIC - Université d'été des TIC et des Territoires - 31 août au 1er septembre 2011 à Aurillac (Cantal)

Programme et informations pratiques

14 juin 2011 : Communiqué de presse - Annulation la réintroduction d'une nouvelle ourse dans les Pyrénées : les élus de la montagne se félicitent d'avoir été entendus dans ce dossier

 

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25 mai 2011 : Communiqué de presse : Les élus de la montagne dénoncent la réintroduction d'ours dans les Pyrénées et rappellent à la ministre de l'écologie son engagement en faveur de la concertation

 

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20 mai 2011 - EUTELSAT – Appel à manifestation d'intérêt
Eutelsat, en partenariat avec l'ANEM et l'ADF lance un programme de démonstrations gratuites à l'occasion de la mise en service du satellite K-SAT dédié à l'Internet haut-débit dans les zones blanches

 

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19 mai 2011 - Information presse - Les associations nationales d'élus formulent 4 propositions pour relancer les classes de découvertes

 

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12 mai 2011 : Communiqué : Le 27ème Congrès de l'ANEM aura lieu les 6 et 7 octobre 2011 à Bonneville (74)

 

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10 mai 2011 : Communiqué :Les résultats de la rencontre ANEM / Luc CHATEL à propos de l'école de proximité et des classes de découverte.

 

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14 avril 2011 : La 1ère Biennale du Développement Durable en Montagne se tiendra du 27 au 29 avril 2011 à Chambéry - Savoie Articulée autour de plusieurs rendez-vous forts, à savoir :
- Assises nationales de l'aménagement et de l'économie durables en montagne 28 et 29 avril 2011 CHAMBÉRY-SAVOIE
Plus d'informations sur www.assises-montagne-durable.com
- ALPIPRO, Salons et rendez-vous d'affaires thématiques 27, 28, 29 AVRIL 2011, 250 Exposants et Marques représentés sur le thème de l'AMENAGEMENT DES STATIONS DE SKI ET DE LA REHABILITATION DU PATRIMOINE IMMOBILER TOURISTIQUE EN MONTAGNE
Plus d'informations et invitations gratuites sur www.alpipro.com

 

06 avril 2011 : Communiqué de presse : L'ANEM plaide la cause de la montagne devant Thierry MARIANI pour que le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) intègre les besoins vitaux des massifs et œuvre en faveur du désenclavement et de l'aménagement du territoire

 

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8 février 2011 : Consultez le texte du Contrat de présence postale territoriale 2011-2013

 

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28 janvier 2011 : consultez le texte du Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale

 

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7 janvier 2011 : Dossier spécial réforme territoriale

 

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22 octobre 2010: 26° CONGRES DE L'ANEM : les inquiétudes et les espoirs des montagnards pour l’avenir de leurs territoires

 

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22 octobre 2010: motions du 26° CONGRES DE L'ANEM

 

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11 octobre 2010: communiqué de presse : 26° CONGRES DE L'ANEM – face aux récentes réformes, comment les montagnards peuvent-ils maitriser leur destin ?

 

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13 septembre 2010: 26° CONGRES DE L'ANEM – Le programme du 26° congrès à Pontarlier ainsi que les bulletins de participation et d'hébergement sont en ligne et téléchargeables sur le site de l'ANEM.

 

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09 septembre 2010: Note de présentation du rapport sur l'évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, supervisé par Bruno DURIEUX et Patrick SUBREMON.

 

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15 juin 2010: Le devenir des finances locales est au cœur de nombreux rapports publiés dans la période récente. Vous pouvez accéder à trois d'entre eux, parmi les principaux : Les deux rapports présentés au Premier ministre : sur les finances départementales, présentée par Pierre JAMET ; le rapport sur l'évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle, supervisé par Bruno DURIEUX et Patrick SUBREMON. Le rapport du groupe de travail sur la maitrise des dépenses locales, présidé par Gille CARREZ et Michel THENAULT

 

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Colloque ANEM 26 avril 2012. Information et programme Colloque ANEM 26 avril 2012. Inscription
SAM 2012, mondial de l'aménagement durable en montagne
27ème Congrès del'ANEM le 6, 7 et 8 octobre, Bonneville (74). Information et programme
dossier : Réformes des collectivités territoriales
Pour la Montagne
Couverture du dernier numéro

 

Les 3 articles du mois

Dossier : La montagne et la nouvelle organisation territoriale
La loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel le 16 décembre 2010. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, assure que la vie des montagnards va s’en trouver facilitée...
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L'entretien : Béatrice Pavy: « Les classes de découvertes doivent être remises à l’honneur »
Maire depuis 1995 de Saint-Pierre-de-Chevillé, un petit village du département de la Sarthe situé à 40 km de Tours et à 50 km du Mans, députée de la troisième circonscription du département depuis 2002, Béatrice Pavy, auteure en 2004 d’un rapport parlementaire sur les classes de découvertes...
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Agriculture : La loi pastorale célèbre ses quarante ans
Plus de trois cents socioprofessionnels, élus et chercheurs, ont participé le 1er mars à la rencontre nationale et européenne organisée à l’Assemblée pour célébrer les quarante ans de la loi pastorale française...
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Sommaire du n°226 - avril 2012

Actualité Premier bilan très mitigé de l’application de la circulaire sur l’école en montagne l L’Institut de la montagne est né l Le Conseil économique, social et environnemental donne son avis sur le schéma national des infrastructures de transport l Vérane Bonneuil, première femme gendarme en haute montagne

Vie de l'ANEM Réunion d’installation pour le nouveau groupe montagne au Sénat l L’Association interpelle les candidats à l’élection présidentielle l L’élue du mois : Bernadette Bourzai

L'entretien Béatrice Pavy: «Les classes de découvertes doivent être remises à l’honneur»

Massifs

DOSSIER : La montagne et la nouvelle organisation territoriale

Urbanisme De nouvelles possibilités pour majorer les droits à construire

Agriculture La loi pastorale célèbre ses quarante ans

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