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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Consulter le dossier PLM Réforme des collectivités locales

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

15 juin 2010: Le devenir des finances locales est au cœur de nombreux rapports publiés dans la période récente. Vous pouvez accéder à trois d’entre eux, parmi les principaux : Les deux rapports présentés au Premier ministre : sur les finances départementales, présentée par Pierre JAMET ; le rapport sur l’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle, supervisé par Bruno DURIEUX et Patrick SUBREMON. Le rapport du groupe de travail sur la maitrise des dépenses locales, présidé par Gille CARREZ et Michel THENAULT

	07 juin 2010: communiqué de presse : Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

	19 mai 2010: communiqué de presse : Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

	12 avril 2010: communiqué de presse : Les élus de la montagne réaffirment leur opposition à de nouvelles réintroductions d’ours dans les Pyrénées

	12 avril 2010: Communiqué de presse : L’ANEM organise un colloque sur la mobilité durable jeudi 22 avril à Grenoble

	19 mars 2010: l’ANEM organise un colloque à Grenoble le 22 avril dans le cadre du SAM 2010 (21-23 avril) sur le thème : « la mobilité durable : le savoir-faire des élus et des acteurs économiques de la montagne ». Consulter le programme et le bulletin d’inscription

	16 février 2010 - Téléchargez l'arrêt n°09BX01610 du 9 février 2010 de la Cour Administrative d'appel de Bordeaux relative à la comptabilisation et à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

	6 novembre 2009 - Face à une délégation de parlementaires l'ANEM, le Ministre de l'Agriculture s'est engagé à apporter des solutions immédiates et à long terme en faveur de l'agriculture de montagne - communiqué

	4 novembre 2009 - En phase avec l'ANEM, le Premier ministre favorable à une approche spécifique montagne dans la réforme des collectivités - communiqué

	27 octobre 2009 - Les élus de la montagne réunis en congrès ont adopté 7 motions en faveur d'un développement durable et équitable des zones de montagnes

Couverture du dernier numéro

Les 3 articles du mois

	DOSSIER : Le monde de l’après-Grenelle Bien que la loi Grenelle 1 s’intitule Programme et la loi Grenelle 2 Engagement, on est loin d’une stricte répartition des rôles entre loi-cadre d’un côté, et loi d’application de l’autre. Bien au contraire, au hasard des différentes étapes de la procédure parlementaire, diverses mesures de tous ordres s’y sont greffées par voie d’amendement.


	Services publics - Deux décrets d’application précisent la loi relative à la lutte contre la fracture numérique Deux décrets d’application de la loi du 17 décembre 2009, très attendus, viennent d’être publiés. Le premier précise la composition de la Commission départementale de transition vers la télévision numérique et le second fixe le montant de la compensation financière versée par l’Etat aux collectivités locales souhaitant numériser un émetteur non retenu parmi les 1626 sites métropolitains.


	Agriculture - Les campagnols et les parlementaires Le campagnol terrestre, ou rat taupier, a été l’un des sujets sur lesquels les parlementaires de montagne se sont mobilisés dans le débat sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture. Leur objectif était de faire reconnaître cette espèce invasive comme éligible à une indemnisation.

Sommaire du n°207 -
juillet - août 2010

Actualité - L’urbanisme de projet entre en chantier / L’ANEM fortement représentée pour la 5e édition de Ruralitic.

Environnement - Les communes, actrices de la biodiversité.

Massifs - Les communes touristiques de demain vers l’excellence durable.

DOSSIER - Le monde de l’après-Grenelle

Tourisme - Les communes touristiques de demain vers l’excellence durable.

Agriculture - Les campagnols et les parlementaires / Le président de la République dans une ferme de l’Aveyron.

Europe - Mercedes Bresso entreprend la tournée des commissaires européens.

Services publics - Deux décrets d’application précisent la loi relative à la lutte contre la fracture numérique / De l’eau au menu du rapport annuel du Conseil d’Etat.

Vie de l'ANEM - Dernière réunion du comité directeur avant l’été / L’ANEM auditionnée sur la loi montagne / L’élu du mois : David Suck.

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