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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Consulter le dossier PLM Réforme des collectivités locales

Consulter le dossier complet Réforme des collectivités territoriales

Rendez-vous sur le forum mamontagne.org

	L'ANEM vous présente ses voeux montagnards les plus chaleureux pour cette nouvelle année

	6 novembre 2009 - Face à une délégation de parlementaires l'ANEM, le Ministre de l'Agriculture s'est engagé à apporter des solutions immédiates et à long terme en faveur de l'agriculture de montagne - communiqué

	4 novembre 2009 - En phase avec l'ANEM, le Premier ministre favorable à une approche spécifique montagne dans la réforme des collectivités - communiqué

	27 octobre 2009 - Les élus de la montagne réunis en congrès ont adopté 7 motions en faveur d'un développement durable et équitable des zones de montagnes

Les 3 articles du mois

	Actualité - Bouffée d’oxygène pour les résidences de tourismeLa loi de finances pour 2010 a instauré un sursis probatoire pour les contribuables qui devraient restituer le crédit d’impôt obtenu sur leur investissement dans une résidence de tourisme pour cause d’absence de mise en location.


	Agriculture - Le projet de loi de modernisation agricole bientôt en débat Initialement annoncé pour le Conseil des ministres du 23 décembre, le projet de loi de modernisation agricole devrait être présenté en Conseil des ministres le 13 janvier. Devant la session plénière de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, en a dévoilé les grandes orientations.


	Services publics - LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE POUR TOUSLa loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2009. Initialement centré sur le haut et le très haut débits, ce texte, déposé par le sénateur Xavier Pintat, donne la priorité au passage à la télévision numérique terrestre (TNT).

Sommaire du n°201 - janvier 2009

Actualité - Bouffée d’oxygène pour les résidences de tourisme / Net recul des réservations en haute altitude

Agriculture - La modernisation bientôt en débat / Le recensement agricole se met en place

Environnement - 2010, année internationale de la biodiversité

Finances publiques - Suppression de la taxe professionnelle / Le débat sur l’évolution de la DFM

DOSSIER - Changement climatique: coup de froid sur Copenhague

Tourisme - La place de la montagne dans l’offre touristique française, par Jean-Michel Couve, député du Var

Actu des massifs

Europe - Un intergroupe pour les territoires spécifiques / Michel Barnier, de nouveau commissaire européen / Les communes et les régions renforcées.

Services publlics - Télévision numérique et présence postale

Vie de l'ANEM - Comité directeur / « PLM» à l’école / L’élue du mois : Renée Nicoux

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